357

Orientation M2 : préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine biologique des zones humides et des marais

M2-1

Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités

des zones humides

Structures pilotes, groupements de communes,

porteurs de programmes opérationnels

M2-2 Protéger les zones humides Porteurs de projets

M2-3 Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme Communes et leurs groupements

3 ans à compter de l’entrée

en vigueur ou de la précédente

délibération de maintien en vigueur

ou de mise en compatibilité

du document d’urbanisme

M2-4 Compenser les impacts des projets sur les zones humides Porteurs de projets

M2-5 Assurer une gestion foncière des zones humides Porteurs de politiques foncières

M2-6

Développer les actions de préservation,

de gestion et de restauration des zones humides

Porteurs de programmes opérationnels

M2-7 Gérer durablement les marais Porteurs de programmes opérationnels

M2-8 Gérer collectivement les niveaux d’eau dans les marais Porteurs de programmes opérationnels

M2-9 Assurer une veille sur le suivi de la qualité des marais Porteurs de programmes opérationnels

Orientation M3 : réduire l’impact du fonctionnement des plans d’eau

M3-1 Encadrer la création et l’extension de nouveaux plans d’eau Pétitionnaires

M3-2 Gérer les plans d’eau Propriétaires et gestionnaires de plans d’eau

M3-3 Réduire l’impact des plans d’eau Porteurs de programmes opérationnels

Orientation M4 : préserver et restaurer les fonctionnalités des têtes de bassin versant

M4-1

Prendre en compte les têtes de bassin versant

dans les documents d’urbanisme

Communes et leurs groupements

3 ans à compter de l’entrée

en vigueur ou de la précédente

délibération de maintien en vigueur

ou de mise en compatibilité

du document d’urbanisme

M4-2 Préserver et restaurer les têtes de bassin Porteurs de programmes opérationnels

Selon les niveaux d’ef fort à produire

pour atteindre les objectifs associés

aux têtes de bassin versant

M4-3 Communiquer et sensibiliser sur les têtes de bassin versant Structure porteuse du SAGE, structures pilotes

E N J E U : Q U A L I T É D E S M I L I E U X A Q U A T I Q U E S

DISPOSITION MAÎTRISE D’OUVRAGE

Année à partir de la publication

de l’arrêté d’approbation du SAGE

1 2 3 4 5 6

C A L E N D R I E R P R É V I S I O N N E L D E MI S E E N ŒU V R E D U S A G E