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Q U A L I T É D E S MI L I E U X A Q U A T I Q U E S
Disposition M2-7
Gérer durablement les marais
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
En application de la disposition 8C-1 du SDAGE, le SYLOA, structure porteuse
du SAGE, a réalisé un zonage des marais rétro-littoraux sur le périmètre du SAGE
(Carte 63). Af in de préserver et de développer la biodiversité de ces milieux, une
gestion adaptée est à mettre en place sur ces derniers ainsi que sur les autres
secteurs de marais du territoire, en particulier sur les réseaux tertiaires.
l
La disposition 8C-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 demande aux
SAGE, dont le périmètre s’étend sur une partie du littoral située entre l’estuaire
de la Vilaine et la baie de l’Aiguillon, d’établir les zonages de marais rétro-
littoraux.
Un plan de gestion durable de ces marais est établi et mis en œuvre à l’échelle
de chacun de ces zonages.
La disposition 8D-1 du SDAGE précise que les SAGE peuvent compléter leur
démarche de connaissance des zones humides et des marais rétro-littoraux
par une analyse socio-économique des activités et usages qui en sont
dépendants.
Le Document stratégique de façade nord Atlantique - Manche ouest (DSF
NAMO) adopté en 2019, est un document de planif ication qui décline les
orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Le DSF comporte un volet stratégique et un volet opérationnel. Les objectifs
ont été f ixés dans le cadre du volet stratégique du DSF adopté en 2019. Le
SAGE, au travers de ces dispositions, peut renforcer sa contribution à l’objectif
du DSF « D01-HB-OE02 Restaurer des espaces de prés salés situés dans les
zones menacées par la montée du niveau de la mer ».
Le volet opérationnel du DSF est en cours d’élaboration.
Les porteurs de programmes opérationnels déf inissent, sur les zonages
établis, des plans de gestion durable des marais. Ces plans visent à
préserver et à restaurer les fonctionnalités des marais, à atteindre le
bon état des masses d’eau inf luencées au sens de la DCE, à préserver
la biodiversité et les usages présents (agriculture, loisirs, etc.). Ces plans
veillent à :
• une gestion intégrée et coordonnée de l’ensemble des enjeux
locaux, impliquant notamment une articulation avec les autres
outils mobilisés localement (plans de gestion des espaces protégés,
documents d’objectif Natura 2000, etc.) ;
• l’articulation avec les autres enjeux sur le périmètre du SAGE :
milieux littoraux, continuité écologique via notamment les premiers
ouvrages à la mer, estuaire de la Loire ;
• une gestion durable de ces milieux sur la base d’une analyse
prospective des enjeux : conséquences du changement climatique,
développement des espèces exotiques envahissantes, évolution des
aides f inancières, gestion des digues, évolution des usages, etc.
• Intégrer de manière globale la gestion des marais rétro-littoraux,
y compris les zones d’estran, les prés salés, etc. Les plans peuvent
envisager des actions d’aménagement, de retrait ou de gestion
des ouvrages pour restaurer les intrusions marines et améliorer le
fonctionnement écologique de ces milieux.
Pour appuyer l’élaboration de ces plans de gestion durable des marais, la
structure porteuse du SAGE accompagne les porteurs de contrats.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Porteurs de programmes opérationnels
DÉLAI
6 ans
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Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris