• Index
  • Sommaire
  • Imprimer
  • Marque-pages
  • Télécharger
  • Plein écran
  • Couper le son
  • Activer le son
  • Aide
  • Powered by Fluidbook
An error occured when trying to show the publication. Please check if JavaScript is enabled or try to update your browser.

200

L’ensemble de la disposition ne s’applique pas :

• si le pétitionnaire peut inf irmer, à la suite d’une étude complémentaire,

le caractère humide de la zone impactée par le projet ;

• pour les programmes de restauration des milieux aquatiques visant la

reconquête d’une fonctionnalité d’un écosystème aquatique ou humide

et les ouvrages de prévention des inondations déclarés ou autorisés

au titre de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de

l’environnement ;

• pour l’entretien ou la réfection des accès sur les emprises existantes

dans les secteurs de marais (chemins, voies et ouvrages de

franchissement) ;

• pour les pratiques d’assèchement et de mise en eau d’un marais salant

et de son système hydraulique intrinsèque** permettant la restauration,

l’extension ou la création d’une activité salicole hors implantation de

nouveaux bâtiments entraînant l’assèchement ou le remblai des zones

humides concernées.

Les projets d’installation, d’ouvrage, de travaux ou d’activités, soumis au

régime de déclaration ou d’autorisation au titre des articles L.214-1 à

L.214-6 du Code de l’environnement, sont compatibles avec l’objectif de

préservation des zones humides, de leurs fonctionnalités et des services

rendus af férents.

La compensation des impacts des projets sur les zones humides, à défaut

d’alternative et après réduction de ces impacts :

• vise un gain net de fonctionnalités équivalentes et cohérentes avec les

fonctionnalités impactées, par rapport à la situation initiale des zones

humides impactées ;

ET

• porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface impactée ;

• est sur la masse d’eau concernée, ou en cas d’impossibilité justif iée,

sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité sur le territoire du

SAGE Estuaire de la Loire.

Cas particulier des zones humides de source de cours d’eau*:

Pour les exceptions au principe d’interdiction visées ci-avant dans le cas

général, et au regard de leurs fonctionnalités, la destruction des zones

humides de source de cours d’eau n’est pas ouverte à la compensation et

fait l’objet de mesures d’évitement :

- sauf si le projet est reconnu comme « coup parti

20

» avant l’approbation

du SAGE, ou si le projet est reconnu d’intérêt général majeur pour la santé

publique ou la sécurité des biens et des personnes, et s’il est démontré que

l’impact sur ces zones humides et leurs fonctionnalités ne peut pas être évité

et peut être compensé dans le bassin versant concerné sur une surface égale

à 200 % de la surface impactée, en visant un gain net de fonctionnalités

équivalentes et cohérentes avec les fonctionnalités impactées, par rapport

à la situation initiale des zones humides impactées. Les services de l’État

assureront auprès de la CLE un bilan annuel des projets déclarés d’intérêt

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de projets

DÉLAI

6 ans

Préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine

biologique des zones humides et des marais

M2

20 - Liste fermée de projets coups partis : Déviation de Machecoul, élargissement de la RN165, contournement de St Etienne-de-Montluc et du Temple de

Bretagne, mise à 2x2 voies de la route de Pornic de la liaison Port-Saint-Père/Pont Béranger, plateforme industrie verte et extension du site Airbus à Montoir-de-

Bretagne.

Syloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagement
Menu

Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer

Ctrl++
Ctrl+–

Zoomer et dézoomer

Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris

Ctrl+O
Index
F2
Sommaire
Ctrl+F
Rechercher
Ctrl+P
Imprimer
Alt+S
Partager
Ctrl+B
Marque-pages
Ctrl+S
Télécharger
F11
Basculer entre le mode plein écran et le mode normal
F10
Activer / Désactiver le son
F10
Activer / Désactiver le son
F1
Aide
Double page suivante
PageDown
Dernière de couverture
End
PageUp
Double page précédente
Home
Couverture
Glissez pour changer de page
Powered by Fluidbook
Close menu