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S Y N T H È S E D E L’É T A T D E S L I E U X D U S A G E

Les pressions

sur les milieux aquatiques

Continuité

« La continuité écologique des cours d’eau se déf init

par la libre circulation des espèces biologiques

et par le bon déroulement du transport naturel

des sédiments : ces deux éléments doivent être

examinés à l’échelle de plusieurs masses d’eau le

long du même cours d’eau (notion de continuum) »

(Circulaire DCE n° 2006/13 du 28/02/06). La Loi sur

l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les

classements de la loi de 1919 relative à l’utilisation

de l’énergie hydraulique, et de l’article L.432-6 du

Code de l’environnement. Ainsi, et conformément

à l’article L.214-17 du Code de l’environnement, le

Préfet coordonnateur de bassin a établi deux listes

de cours d’eau, par arrêté en date du 10 juillet 2012

(liste 1 et liste 2).

Dans le cadre du règlement européen de

reconstitution du stock d’anguilles européennes, le

plan de gestion national de l’anguille a précisé les

mesures de réduction des principaux facteurs de

mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court

terme. Ce plan de gestion comprend la mise en

évidence de la « Zone d’actions prioritaires » (ZAP)

qui priorise les actions sur les ouvrages.

2.D.3

Source(s) : SYLOA, DREAL Pays de la Loire, AFB, IGN • Conception réalisation : SYLOA 2019

Contexte réglementaire pour l’enjeu piscicole au 1

er

janvier 2019

Carte 47