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Captages prioritaires

Le Grenelle de l’environnement de 2010 a identif ié des captages prioritaires

pour leur vulnérabilité aux nitrates, pesticides ou pour le caractère stratégique

de la ressource, dans l’objectif de protéger sur le long terme ces ressources.

Sur les aires d’alimentation de ces captages, un dispositif de Zone soumise à

contrainte environnementale (ZSCE) peut être mis en place par le Préfet. Issu de

l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2009,

l’outil complète les périmètres de protection, mis en place en cas de pollutions

ponctuelles, ou pour lutter contre les pollutions dif fuses.

Le territoire du SAGE n’est pas encore concerné par ce type de dispositif malgré

la qualité de l’eau dégradée de certains captages (Nort-sur-Erdre, Vritz). Des

actions volontaires sont en cours af in de réduire, voire supprimer l’utilisation de

certaines substances particulièrement problématiques (S-métolachlore).

Pesticides d’origine non agricole

La récente évolution de la réglementation en matière d’utilisation non agricole

des pesticides réduit drastiquement les risques de transfert vers le milieu. La Loi

Labbé «visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le

territoire national», parue le 8 février 2014, prévoit en ef fet l’interdiction aux

personnes publiques (État, Régions, communes, Départements, groupements

intercommunaux, établissements publics), propriétaires d’un domaine public

ou privé (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, etc.), d’utiliser des produits

phytosanitaires (pesticides), à l’exception des Préparations naturelles peu

préoccupantes (PNPP), pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries

(sauf zones étroites et dif f iciles d’accès) et des promenades accessibles ou

ouvertes au public. Les pesticides demeurent applicables sur les secteurs n’étant

pas considérés comme étant des espaces verts (terrains de sport, cimetières).

L’usage de pesticides reste autorisé dans le cadre de l’entretien d’espaces privés

par des professionnels (paysagistes, entretien de toiture, etc.).

Dans ce contexte, les cibles d’un programme d’action de réduction des pesticides

non agricoles sont :

• les collectivités (cimetières et terrains de sport) ;

• les industriels ;

• les gestionnaires de réseau de transport (voies de chemin de fer, autoroutes) ;

• les professionnels intervenant chez les particuliers (paysagistes, entretien de

toiture, etc.).

USAGES ET PRESSIONS SUR LA RESSOURCE

Captages prioritaires Paramètres

Vritz (Les Thuyas)Pesticides et nitrates

Nort-sur-Erdre Pesticides et nitrates

Louroux-Béconnais Pesticides

Gâtineau Gros Caillou Pesticides

Freigné Nitrates