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Sur les territoires qui ne sont pas encore, ou partiellement, diagnostiqués

(Carte 56), les porteurs de programmes opérationnels incluent, dans le

cadre de leur stratégie d’intervention, un inventaire et une caractérisation

des ouvrages situés sur les cours d’eau et les canaux.

Les stratégies de restauration de la continuité écologique visent en

priorité les ouvrages identif iés comme prioritaires par le SAGE (cf.

Carte 57 et annexe 3) au regard de leur impact sur le fonctionnement

biologique des milieux aquatiques, ainsi que les ouvrages identif iés dans

le Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI). Ces ouvrages

sont à diagnostiquer dans un délai de 2 ans à compter de l’engagement

ou du renouvellement des programmes opérationnels.

Les solutions sont proposées au cas par cas (arasement, ef facement,

aménagement, gestion des ouvertures) dans le cadre d’une concertation

étroite avec les propriétaires et les gestionnaires d’ouvrage, en

intégrant les objectifs de taux de fractionnement du SAGE (Carte 58)

et d’accessibilité par l’anguille dans les secteurs de marais (Carte 59).

Les maîtres d’ouvrage privilégient l’ef facement ou la déconnexion des

ouvrages quand ces solutions sont possibles.

La structure porteuse du SAGE accompagne les porteurs de contrat dans

l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre de ces programmes et veille à

l’intégration des enjeux identif iés dans le SAGE.

La mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation de l’ef f icacité des

actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau est

encouragée. Ces évaluations sont transmises annuellement à la structure

porteuse du SAGE pour intégration dans le tableau de bord du SAGE.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de programmes opérationnels

DÉLAI

6 ans