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S Y N T H È S E D E L’É T A T D E S L I E U X D U S A G E

Programmations et contrats

Les structures de sous-bassins versants portent des programmes d’action

f inancés au travers :

• des contrats territoriaux, outils de l’Agence de l’eau en faveur de la reconquête

et de la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Entre

2007 et 2016, 173 millions d’euros d’aide ont été engagés pour près de

514 millions d’euros de dépenses retenues. 70 % de ces aides ont été

consacrées au volet « Qualité des eaux » ;

• des contrats régionaux de bassins versants pour une gestion équilibrée de

la ressource en eau et des milieux aquatiques. Depuis 2010, 5,5 millions

d’euros ont été engagés en mettant l’accent sur la qualité des milieux ;

• des contrats départementaux autour d’actions pour gérer la ressource en eau

(AEP). Près de 21 millions d’euros ont été investis, majoritairement axés sur

le volet « Qualité des eaux ».

Ces contrats milieux aquatiques ont permis de dresser un état de connaissances

du territoire, et d’engager des actions et des travaux de restauration et de

renaturation des cours d’eau et des zones humides, dont les marais. Dans le

cadre de ces contrats, 10 % des dépenses sur la période 2009-2016 ont été

consacrées aux zones humides, avec certains sous-bassins versants sans action

programmée.

Par leurs compétences, les collectivités porteuses de contrats peuvent intervenir

en lieu et place de propriétaires riverains sur des opérations relevant de la

nomenclature loi sur l’eau, visant l’aménagement et la gestion de l’eau sur les

cours d’eau.

Les contrats qualité de l’eau/bassin versant intègrent quant à eux des actions en

collaboration avec les opérateurs agricoles, autour de l’évolution des pratiques

et l’implantation d’aménagements anti-transferts par exemple.

À noter que ces contrats s’orientent désormais vers des Contrats territoriaux

eau réunissant l’Agence de l’Eau, la Région et le Département autour

d’un même contrat porté par les collectivités, et signé également par l’État.

Ces contrats multithématiques intégreront à la fois les actions relatives aux

milieux aquatiques et à la qualité de l’eau. Ils développeront également

un ensemble d’actions autour de la gestion quantitative, des inondations…, af in

d’avoir une vision globale du petit cycle et du grand cycle de l’eau à l’échelle

des sous-bassins versants.

En parallèle, le Contrat pour la Loire et ses annexes (CLA), co-animé par

le GIP Loire Estuaire et le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la

Loire, vise le rééquilibrage morphologique du lit mineur de la Loire et le

bon fonctionnement des milieux associés. Le contrat 2015-2020 intègre

plusieurs actions dont un programme d’aménagement mis en œuvre par

Voies navigables de France entre Anetz et Oudon, à Bellevue, et entre Sainte-

Luce-sur-Loire et Saint-Julien-de-Concelles.

Sur le territoire du SAGE, deux contrats de f ilière sont par ailleurs consacrés aux

cultures spécialisées (vignes et maraîchage) : un contrat pour la viticulture porté

par la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique et un contrat pour le maraîchage

porté par la Fédération des maraîchers nantais. Ces contrats ont pour objectif

d’améliorer l’impact de ces agricultures spécialisées sur la ressource en eau.

Dès 2021, les actions des contrats de f ilière seront intégrées aux Contrats

territoriaux eau.

2.B.3