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Orientation M1 : préserver et restaurer l’hydromorphologie et la continuité écologique des cours d’eau

M1-1 Inventorier les cours d’eau Communes et leurs groupements, services de l’État

M1-2

Intégrer les cours d’eau et leurs corridors riverains

dans les documents d’urbanisme

Communes et leurs groupements

3 ans à compter de l’entrée

en vigueur ou de la précédente

délibération de maintien en vigueur

ou de mise en compatibilité

du document d’urbanisme

M1-3 Réduire le taux d’étagement des cours d’eau hors marais Porteurs de programmes opérationnels

M1-4

Poursuivre la reconquête de la qualité hydromorphologique

des cours d’eau

Porteurs de programmes opérationnels

M1-5

Poursuivre le rétablissement de la continuité écologique des cours

d’eau et des canaux

Porteurs de programmes opérationnels

M1-6

Restaurer la franchissabilité piscicole de l’ouvrage

de Saint-Félix sur l’Erdre

Département de Loire-Atlantique

M1-7

Partager les retours d’expérience des opérations

de restauration des milieux aquatiques

Structure porteuse du SAGE

M1-8 Accompagner voire se substituer aux propriétaires Porteurs de programmes opérationnels

M1-9

Réduire les apports de sédiments et de sable

dans les cours d’eau

Organismes professionnels agricoles

M1-10 Réduire les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols

Porteurs de programmes opérationnels,

structure porteuse du SAGE, services de l’État

E N J E U : Q U A L I T É D E S M I L I E U X A Q U A T I Q U E S

DISPOSITION MAÎTRISE D’OUVRAGE

Année à partir de la publication

de l’arrêté d’approbation du SAGE

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