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G E S T I O N Q U A N T I T A T I V E E T A L I ME N T A T I O N E N E A U P O T A B L E

et

• les volumes en eau potable mobilisables dans le respect d’une

gestion équilibrée de la ressource et des besoins des milieux

aquatiques, en intégrant les interconnexions avec les territoires

voisins et les perspectives d’évolution à long terme en lien avec le

changement climatique.

Disposition GQ1-1 relative à la connaissance de l’équilibre entre

besoins et ressources.

Disposition GQ2-4

Prioriser l’usage « eau potable »

pour les nappes actuellement exploitées

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

L’alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres usages (agriculture,

industrie). L’ensemble des nappes exploitées avait été identif ié dans le SAGE

de 2009 comme réservé à l’alimentation en eau potable. La Commission locale

de l’eau souhaite maintenir ce principe dans le SAGE révisé.

l

L’article L.211-1 du Code de l’environnement précise que la gestion

équilibrée de la ressource en eau doit permettre en priorité de satisfaire les

exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de

l’alimentation en eau potable de la population.

La structure porteuse du SAGE réalise un bilan de l’application du principe,

inscrit dans le SAGE de 2009, de priorisation de l’alimentation en eau

potable sur les nappes exploitées. Ce bilan s’appuie sur les données

collectées dans le cadre de la disposition GQ1-1, dont la connaissance

des volumes prélevés par les dif férentes catégories d’usages. Les nappes

de Campbon, Nort-sur- Erdre, Mazerolles, Saint-Gildas-des-Bois, Missillac,

Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz, Freigné, Maupas, Louroux-Béconnais

et Basse-Goulaine sont réservées à l’alimentation en eau potable en

application de la règle 10 qui encadre les nouveaux prélèvements.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE, pétitionnaires

DÉLAI

6 ans

Cette disposition est complétée par la règle 10 du règlement du SAGE

qui encadre les prélèvements dans les nappes.