365

S U I V I D E L A MI S E E N ŒU V R E D U S A G E

Gouvernance

1

[indicateurs communs - comité de bassin]

Pourcentage des masses d’eau de surface du SAGE qui ont un objectif de bon état écologique

en 2015 non atteint à ce jour :

• Non concernées par une opération territoriale

• En risque morphologique et dont l’opération territoriale ne comporte pas un volet cours d’eau

• En risque pollution (dif fuse, nitrate et pesticide) et dont l’opération territoriale

ne comporte pas un volet pollutions dif fuses

Moyens Agence de l’eau, porteurs de

programmes opérationnels

G2-1, G2-3

2

[indicateurs communs - comité de bassin]

• Existence d’un volet pédagogique (actions planif iées / identif iées / évaluées)

• Planif ication des actions (actions planif iées / identif iées / évaluées)

• Evaluation de la CLE de 1 à 5 (5 représentant la meilleure ef f icacité)

Moyens Structure porteuse du SAGE G3-1

Qualité des milieux aquatiques

3 État biologique des masses d’eau Résultats Agence de l’eau Transversal

4 Part des documents d’urbanisme intégrant des règles de protection des cours d’eau Moyens Communes et leurs groupements M1-2

5

[indicateurs communs - comité de bassin]

• Nombre de masses d’eau identif iées comme prioritaires pour la déf inition du taux d’étagement objectif

• Nombre de masses d’eau prioritaires pour lesquelles le taux d’étagement actuel a été calculé

• Nombre de masses d’eau prioritaires pour lesquelles un taux d’étagement objectif a été déf ini

Résultats Structure porteuse du SAGE M1-3

6

[indicateurs communs - comité de bassin]

• Nombre d’ouvrages ayant fait l’objet de travaux ou d’opérations de gestion

Ecart par rapport aux objectifs de taux d’étagement déf inis dans le SAGE

Résultats Porteurs de programmes

opérationnels

M1-3 à M1-6

7 Ecarts par rapport aux objectifs de taux de fractionnement

Résultats

Structure porteuse du SAGE,

porteurs de programmes

opérationnels

M1-5

8

[indicateurs communs - comité de bassin]

• Les enveloppes de forte probabilité de présence des zones humides sont inventoriées et hiérarchisées

• Dans les enveloppes déf inies, proportion des communes ayant fait l’objet d’un inventaire précis

Moyens EPCI-FP,

porteurs de programmes

opérationnels

M2-1

# Indicateurs Type Source données

Dispositions

concernées