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l

L’orientation 10B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 vise à limiter

ou supprimer les émissions de substances prioritaires ou prioritaires

dangereuses

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en mer.

Les mesures de l’objectif environnemental opérationnel D8-1 du PAMM

Golfe de Gascogne et mers Celtiques (transposition de la DCSMM) vise à

réduire les apports directs en mer de contaminants en traitant l’ensemble

des ef f luents des aires de carénage avant rejet. L’action M013-NAT2 du

PAMM prévoit de procéder au recensement des aires de carénage des ports

de plaisance, d’inciter à la délimitation et à la mutualisation des aires de

carénage et de favoriser la suppression des rejets de contaminants à la mer.

28 - Substances pour lesquelles les rejets, émissions et pertes doivent faire l’objet d’un arrêt

ou d’une suppression progressive au plus tard vingt ans après leur date d’inscription sur les listes

de la DCE.

Les règlements particuliers et généraux de police des ports sont

compatibles ou rendus compatibles dès la publication de l’arrêté

préfectoral d’approbation du SAGE avec l’objectif de bon état chimique

des masses d’eau côtières.

Les structures ayant la compétence portuaire sont incitées à mener

collectivement des réf lexions pour structurer l’of fre d’aires de carénage

et l’adapter aux besoins (localisation, fréquentation, etc.) sur le périmètre

du SAGE.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structures compétentes portuaires, chantiers nautiques

DÉLAI

3 ans

Cette disposition participe également à l’atteinte des objectifs de la

thématique « qualité des eaux »

Les structures ayant la compétence portuaire et les chantiers nautiques

veillent à la mise en place de f ilières adaptées pour récupérer et traiter

les eaux de lavage des aires de carénage. Le traitement est réalisé a mi-

nima par f iltration.

Les structures ayant la compétence portuaire et les chantiers nautiques

assurent un entretien des aires de carénage af in de garantir l’ef f icacité

du traitement des eaux de lavage. Les bonnes pratiques d’entretien se

traduisent a minima par :

• l’enregistrement des pratiques d’entretien ;

• la déf inition d’un protocole d’entretien (modalités, périodicité des

changements de f iltres, etc.) et la vérif ication de son application ;

• les modalités de gestion des déchets (boues, macrodéchets).

Ils déploient par ailleurs des outils de communication visant à sensibi-

liser les usagers sur l’utilisation des aires de carénage ainsi que sur la

toxicité des peintures, et informent sur les aires de carénage disponibles.

Cette disposition est complétée par la règle 6 du règlement du SAGE

qui interdit le carénage des bateaux en dehors des aires équipées.

Améliorer la qualité des eaux littorales

M I C R O P O L LU A N T S