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• le portage d’études stratégiques à l’échelle du périmètre du SAGE ;

• l’accompagnement technique des porteurs de programmes

opérationnels

15

, de documents d’urbanisme, de projets

d’aménagement en lien avec la gestion des ressources en eau

et des milieux aquatiques ;

• la centralisation et valorisation des données de l’eau à l’échelle

du périmètre du SAGE (cf. disposition G1-3) ;

• la mise en œuvre du tableau de bord pour le suivi du SAGE ;

• l’élaboration et mise en œuvre du plan de communication du SAGE

(cf. disposition G3-1) ;

• l’animation inter-SAGE sur des enjeux communs avec les territoires

voisins (cf. disposition G1-4).

A l’initiative des acteurs locaux, la structure porteuse du SAGE, peut au

besoin être désignée comme structure pilote sur les sous-bassins de

référence et porter les programmes opérationnels.

La structure porteuse du SAGE sensibilise aux enjeux liés aux usages de

l’eau sur le territoire et, de façon plus générale, au fonctionnement du

grand cycle de l’eau (notion de bassin versant). Elle propose pour cela des

interventions dans les écoles, auprès des organismes de formation, ou

l’organisation, avec des partenaires, d’évènements autour de la qualité

des eaux (concours, etc.).

Disposition G1-2

Mobilisation des collectivités territoriales et de leurs

établissements en vue de porter des actions fortes

pour atteindre le bon état des masses d’eau

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

L’équipe d’animation du SAGE Estuaire de la Loire intègre une animation

ASTER (Assistance et suivi des travaux en rivière) et Qualité des eaux, dont les

missions consistent notamment à accompagner les porteurs de projets pour la

restauration des milieux aquatiques et le déploiement d’actions de restauration

de la qualité de l’eau sur le périmètre du SAGE.

l

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l’action

publique territoriale et d’af f irmation des métropoles » (MAPTAM) modif iée et

complétée par la loi n°2015-991 portant « Nouvelle organisation territoriale

de la République » (NOTRe) du 7 août 2015 et la loi n° 2017-1838 du

30 décembre 2017

16

, attribuent une compétence exclusive « Gestion de

l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) au

bloc communal. Elle est transférée automatiquement aux EPCI à f iscalité

propre depuis le 1

er

janvier 2018 pour pallier la carence de maîtrise d’ouvrage

pérenne et pour renforcer la mise en cohérence des politiques urbaines et

d’aménagement du territoire.

16 - Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des

collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention

des inondations dite « loi Fesneau ».

15 - Les porteurs de programmes opérationnels s’entendent comme les structures qui

pilotent, animent et/ou mettent en œuvre des programmes d’intervention, thématiques ou

multithématiques, contribuant à l’atteinte d’objectifs de gestion de l’eau et/ou environnementaux :

restauration de milieux aquatiques, lutte contre les pollutions dif fuses, assainissement des eaux

usées, etc. En fonction des thématiques et de l’organisation locale, ces programmes peuvent être

portés par des EPCI à f iscalité propre, des syndicats mixtes, etc.

Animation et coordination nécessaires

pour la mise en œuvre du SAGE

G1