214

Réduire l’impact du fonctionnement

des plans d’eau

M3

Disposition M3-2

Gérer les plans d’eau

Les propriétaires et gestionnaires sont incités à adopter des modalités

de gestion qui réduisent les impacts sur les milieux et les usages situés

à l’aval. Pour cela, ils respectent les débits réservés et veillent au bon

équipement des plans d’eau (canal de dérivation, systèmes de vidange,

ouvrage de rétention des sédiments, dispositifs de piégeage des espèces

exotiques envahissantes, etc.).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Propriétaires et gestionnaires de plans d’eau

DÉLAI

6 ans

Disposition M3-3

Réduire l’impact des plans d’eau

Les porteurs de programmes opérationnels réalisent un recensement

et un diagnostic (dont l’usage associé et le mode de remplissage)

visant à identif ier et à hiérarchiser les plans d’eau dont la suppression,

la déconnexion ou l’adaptation des modalités de gestion (périodes de

remplissage, volumes prélevés, altimétrie des systèmes de remplissage

connectés au cours d’eau, imperméabilisation pour assurer la déconnexion

à la nappe souterraine libre contribuant à l’alimentation du cours d’eau,

mise en place d’un système de restitution du débit réservé) peuvent être

envisagées pour réduire l’impact sur les cours d’eau. Les porteurs de

programmes opérationnels associent les services de l’Etat pour préciser,

dans le cadre de ces diagnostics, le statut juridique des plans d’eau.

Les diagnostics distinguent notamment les plans d’eau connectés aux

cours d’eau qui impactent la continuité écologique et la qualité physico-

chimique des cours d’eau.

Les porteurs de programmes opérationnels proposent un accompagnement

technique aux propriétaires de plans d’eau pour mettre en œuvre les

solutions proposées sur la base du diagnostic (suppression, déconnexion,

etc.), en cohérence avec le statut juridique applicable à chaque ouvrage,

et les informent sur les dispositifs proposés par les partenaires f inanciers

(Agence de l’eau, régions, Départements, etc.).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de programmes

opérationnels

DÉLAI

Élaboration ou renouvellement

des programmes opérationnels