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Disposition G1-1

Missions conf iées à la structure porteuse du SAGE

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Le syndicat Loire aval (SYLOA) a été désigné par la Commission locale de l’eau

du SAGE Estuaire de la Loire comme la structure porteuse du SAGE. Ce syndicat

mixte ouvert, à la carte, est constitué de seize membres dont le Département

de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, cinq communautés d’agglomération

(CARENE, Pornic agglo Pays de Retz, Cap Atlantique, Mauges Communauté,

Clisson Sèvre et Maine Agglo) et neuf communautés de communes concernées,

pour tout ou partie, par le périmètre du SAGE.

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La structure porteuse du SAGE, dotée d’une personnalité juridique, est la

structure qui assure a minima le rôle de cellule d’animation du SAGE et de

secrétariat administratif et technique de la Commission locale de l’eau. Elle a

pour objet d’accompagner la Commission locale de l’eau dans l’élaboration, la

mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la révision du SAGE.

Le SYLOA, considérant ses statuts, peut également assurer la maîtrise

d’ouvrage d’opérations, de travaux ou d’études au prof it de ses membres,

permettant l’atteinte des objectifs f ixés par le SAGE, notamment lorsqu’il y a

défaut de maîtres d’ouvrage sur son territoire.

G O U V E R N A N C E

Au titre de ses missions d’animation du SAGE et d’appui à la Commission

locale de l’eau, la structure porteuse du SAGE assure un rôle de

coordination des acteurs et des outils associés aux enjeux du SAGE,

impliquant :

• la coordination des interventions au sein de son territoire (Carte 52) :

-entre les secteurs amont et aval de Nantes sur le périmètre

de la masse d’eau de transition de l’estuaire de la Loire ;

-entre l’estuaire de la Loire et ses af f luents ;

-entre le littoral et les sous-bassins rétro-littoraux ;

-entre les secteurs littoraux situés en nord Loire et en sud Loire ;

À ce titre, la structure porteuse du SAGE est désignée comme structure

coordinatrice entre l’estuaire et le littoral (cf. disposition G2-5). Elle

anime les instances de concertation sur l’estuaire et le littoral.

• de veiller à la logique de gestion intégrée de la ressource en eau

et des milieux aquatiques impliquant une transversalité entre les

dif férents enjeux de l’eau (qualité des eaux, milieux aquatiques,

gestion quantitative, inondations, littoral, estuaire, lien entre le petit

et le grand cycle de l’eau) ;

• la coordination des structures pilotes désignées sur les sous-bassins

de référence ;

À ce titre, la structure porteuse du SAGE anime, ou co-anime avec les

structures pilotes des commissions territoriales (cf. disposition G2-1).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE

DÉLAI

6 ans

G1

Animation et coordination nécessaires

pour la mise en œuvre du SAGE