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E G O U V E R N A N C E

Les structures pilotes assurent les missions suivantes :

• élaboration, coordination et suivi de programmes d’intervention multi-

thématiques intégrant l’ensemble des enjeux identif iés dans le SAGE ;

• information sur les risques d’inondation et de submersion marine :

culture du risque, fonctionnalités des zones d’expansion des crues, etc ;

• portage opérationnel des actions, en l’absence de maîtrise d’ouvrage

locale opérationnelle, en privilégiant un portage coordonné a minima

à l’échelle de l’ensemble du sous-bassin de référence ;

• en appui et en partenariat avec la structure porteuse du SAGE,

animation du réseau des acteurs locaux pour le partage des enjeux

et la mise en œuvre du SAGE ;

• relais auprès de la structure porteuse du SAGE des données locales

et informations pour l’alimentation du tableau de bord du SAGE

et la centralisation des données à l’échelle du périmètre.

A l’initiative des acteurs locaux, la structure porteuse du SAGE peut

au besoin être désignée comme structure pilote sur les sous-bassins de

référence.

En l’absence de structure pilote désignée, les maîtres d’ouvrages locaux se

coordonnent au sein de la commission territoriale pour assurer une gestion

globale et intégrée à l’échelle du sous-bassin de référence.

Le morcellement des maîtrises d’ouvrage est à éviter au sein des sous-bas-

sins de référence (Carte 52). Pour cela, l’ensemble des EPCI à f iscalité propre

est incité à adhérer aux structures de bassin et à leur conf ier tout ou partie

de la compétence GEMAPI. A défaut, les EPCI à f iscalité propre sont incités

à établir des conventions avec les structures pilotes, précisant les modalités

de leur coopération, et à participer activement aux instances de coordination

à l’échelle des sous-bassins de référence.

La structure porteuse de SAGE impulse et coordonne les réf lexions sur l’évo-

lution de la structuration des maîtrises d’ouvrages par territoire de référence

et ce, dès l’approbation du SAGE.

Disposition G1-1 relative aux missions de la structure porteuse du SAGE.

Disposition G1-2 relative à l’accompagnement des structures compétentes

pour la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Disposition E1-2, Disposition E1-3 relatives à la mobilisation des

maîtres d’ouvrage et à la déf inition d’une stratégie pour l’estuaire de la

Loire à l’aval de Nantes.