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Préserver les milieux littoraux

L3

Disposition L3-2

Sensibiliser les pêcheurs à pied de loisir

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

l

Les conditions de date, de quantité ou de poids maximum et les engins

de pêche spécif iques sont f ixés par l’arrêté préfectoral du 2 juin 2017

réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied en

région Pays de la Loire pour les coquillages, les échinodermes et les vers

marins.

Autres textes de référence pour la pratique de la pêche à pied de loisir :

• Articles D911-1 et suivants du livre IX du Code rural et de la pêche

maritime.

• Articles L2132-2 et suivants du Code général de la propriété des

personnes publiques.

• Articles R5333-1 et suivants (dont R5333-24) du Code des transports.

• Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière

dans le 3

e

arrondissement maritime (arrondissement de Lorient).

• Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 modif ié visant à la

conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques

de protection des juvéniles d’organismes marins.

• Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 modif iant l’arrêté du 26 octobre

2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des

poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour

une zone géographique donnée) ef fectuée dans le cadre de la pêche

maritime de loisir.

• Arrêté ministériel du 15 janvier 2018 modif iant l’arrêté du 26 octobre

2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des

poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour

une zone géographique donnée) ef fectuée dans le cadre de la pêche

maritime de loisir.

Les communes et leurs groupements compétents, avec l’appui de la

structure porteuse du SAGE, en complément des opérations menées

par les services de l’État, sensibilisent les pêcheurs à pied de loisir sur

la pression exercée par leur activité sur le milieu et les incitent à adopter

de bonnes pratiques, notamment en leur rappelant la réglementation qui

limite les quantités prélevées.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements, structure porteuse du SAGE

DÉLAI

6 ans