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Pour atteindre cet objectif, les communes ou leurs groupements compétents

veillent, en lien avec les mesures de gestion identif iées dans les prof ils de

baignade et les prof ils de vulnérabilité des sites conchylicoles notamment, à :

• équiper les points de surverses des eaux usées, en particulier sur les

réseaux de collecte, de dispositifs de surveillance af in de connaitre les

rejets et de mieux estimer les f lux ;

• accroître l’intégration de la sécurisation des réseaux de collecte dans les

politiques d’équipement ;

• établir une programmation pluriannuelle des travaux d’élimination des

eaux parasites, de f iabilisation des réseaux, avec des objectifs déf inis ;

• sécuriser les postes de relèvement pour limiter les surverses.

Branchements aux réseaux d’assainissement

Les objectifs suivants pour la réhabilitation des branchements sur les réseaux

d’assainissement collectif sont f ixés :

• Dans les sous-bassins versants associés aux masses d’eau de transition

et côtières (cf. carte 53) :

-atteindre 95 % de conformité des branchements polluants dans un

délai de 6 ans à compter de la publication de l’arrêté préfectoral

d’approbation du SAGE.

• Dans les autres bassins versants du périmètre du SAGE :

-atteindre un minimum de 80 % de conformité des branchements

polluants dans un délai de 6 ans à compter de la publication

de l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE.

Pour atteindre ces objectifs, les communes ou leurs groupements compétents :

• contrôlent les branchements sur les réseaux d’assainissement collectif

et pluviaux ;

• adaptent la fréquence et les modalités de contrôle en fonction

des enjeux exposés au risque de contamination microbiologique,

en lien avec les rejets des réseaux d’assainissement ;

• incitent les propriétaires à mettre en conformité les branchements

dans les meilleurs délais, en prenant en compte leur étanchéité,

en raccourcissant si besoin les délais dans les zones à enjeux

(sites de baignade, zones conchylicoles ou de pêche à pied,

cours d’eau à faible hydrologie, bouchon vaseux) ;

• mettent à jour leur règlement d’assainissement, en y inscrivant

notamment :

-des sanctions en cas de non-respect de la mise en conformité

ou de refus de contrôle ;

-des prescriptions techniques permettant de considérer un

raccordement au réseau d’assainissement comme « conforme » ;

• assurent le contrôle du maintien en bon état de fonctionnement

des raccordements existants, par exemple à l’occasion de la mutation

des biens immobiliers, sur la base du rapport de conformité prévu

dans le règlement du service ;

• veillent au suivi des travaux et à l’ef fectivité des branchements neufs

après les travaux de raccordement ;

• conservent un historique des contrôles et travaux réalisés, des incidents,

etc.

Des opérations groupées de mise en conformité des branchements peuvent

être réalisées en fonction des opportunités (travaux sur les voies, travaux de

réhabilitation des réseaux, etc.).

Réduire les impacts

des systèmes d’assainissement

QE2