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Disposition QE3-6

Améliorer la connaissance des surfaces drainées

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les surfaces drainées favorisent les apports d’eaux chargées en nitrates,

particules et en pesticides vers les milieux aquatiques. Les projets de drainage

concernent de petites surfaces et sont dif f iciles à contrôler. Seuls les chantiers de

drainage sur des surfaces supérieures à 20 hectares sont soumis à déclaration,

ou à autorisation pour les surfaces supérieures à 100 hectares. Le manque de

connaissance des surfaces drainées participe à cette dif f iculté d’encadrement

des projets.

l

La réalisation de réseaux de drainage est soumise, par le Code de

l’environnement, à une procédure Loi sur l’eau (rubrique 3.3.2.0 de la

nomenclature Eau déf inie par l’article R.214-1 du Code de l’environnement),

en fonction de la superf icie du terrain drainé (superf icie cumulée) :

• supérieure ou égale à 100 ha = procédure d’autorisation ;

• supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha = procédure de déclaration.

La structure porteuse du SAGE, en association avec les structures pilotes,

les organisations professionnelles agricoles et les services de l’État,

met en œuvre un programme d’acquisition de connaissances sur le

drainage. Ce programme s’appuie sur la connaissance acquise dans le

cadre des diagnostics des aires d’alimentation des captages. Il comporte

une cartographie des surfaces drainées à l’échelle du périmètre du

SAGE, prioritairement dans les secteurs de tête de bassin versant, et

une évaluation de l’impact du drainage sur la qualité des eaux et des

milieux aquatiques. Ce travail est mené en particulier dans les secteurs

prioritaires pesticides et phosphore dif fus d’origine agricole (Carte 73,

Carte 74) (cf. disposition QE3-1).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes,

organisations professionnelles agricoles, services de l’État

DÉLAI

6 ans

Réduire à la source les pollutions dif fuses

(émission et transfert)

QE3