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Q U A L I T É D E S MI L I E U X A Q U A T I Q U E S

Disposition M1-8

Accompagner, voire se substituer aux propriétaires

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

L’entretien régulier des cours d’eau et des ouvrages relève de l’obligation des

propriétaires riverains (hors cours d’eau domaniaux). Cet entretien fait souvent

défaut et porte atteinte au bon fonctionnement des milieux aquatiques.

l

L’article L.215-14 du Code de l’environnement impose au propriétaire

riverain l’entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de

maintenir le cours d’eau dans son prof il d’équilibre, de permettre l’écoulement

naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant,

à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles,

débris et atterrissements, f lottants ou non, par élagage ou recépage de la

végétation des rives.

L’article R.215-2 du Code de l’environnement prévoit que l’entretien

régulier du cours d’eau auquel est tenu le propriétaire, en vertu de l’article

L.215-14, est assuré par le seul recours à l’une ou plusieurs des opérations

prévues par ledit article et au faucardage localisé, ainsi qu’aux anciens

règlements et usages locaux relatifs à l’entretien des milieux aquatiques qui

satisfont aux conditions prévues par l’article L.215-15-1, et sous réserve que

le déplacement ou l’enlèvement localisé de sédiments auquel il est, le cas

échéant, procédé n’ait pas pour ef fet de modif ier sensiblement le prof il en

long et en travers du lit mineur.

L’article L.215-16 du Code de l’environnement permet la réalisation

d’of f ice des opérations d’entretien régulier des cours d’eau par la commune,

le groupement de communes ou le syndicat compétent, à la charge du

propriétaire qui ne s’acquitte pas de cette obligation et après une mise en

demeure restée infructueuse à l’issue d’un délai déterminé.

L’article L.214-17 du Code de l’environnement impose l’entretien des

ouvrages sur les cours d’eau classés en liste 2 par les propriétaires ou, à

défaut, par les exploitants.

Les arrêtés du 10 juillet 2012 classent les cours d’eau en liste 1 et liste 2

au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, sur le bassin

Loire-Bretagne. Sur les cours d’eau classés en liste 2, tout ouvrage doit être

géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suf f isant des sédiments

et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de 5 ans après la

publication des listes.

Les porteurs de programmes opérationnels sensibilisent les propriétaires

sur leurs obligations d’entretien régulier des cours d’eau et d’entretien des

ouvrages sur les cours d’eau. Ils les accompagnent au besoin pour assurer

un entretien adapté et raisonné.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de programmes opérationnels

DÉLAI

6 ans