141

Contexte et objectifs

L’organisation des maîtrises d’ouvrage sur le territoire

a constitué une préoccupation forte de la CLE lors

de l’élaboration du premier SAGE. Compte-tenu de

la superf icie du territoire du SAGE (3 855 km²), le

SAGE 2009 a formalisé une organisation autour de 9

sous-bassins versants. Une structure référente (EPCI

à f iscalité propre ou syndicat de bassin versant) a été

désignée sur chacun de ces sous-bassins versants,

à l’exception de l’estuaire de la Loire et du marais

du Nord Loire. La CLE a conforté cette organisation

dans le cadre du bilan de la gouvernance réalisé

en 2017 en désignant le SYLOA comme structure

coordinatrice sur l’estuaire et le littoral. Il apparaît

cependant nécessaire, compte-tenu des évolutions

institutionnelles qui ont récemment fait évoluer et

clarif ier les compétences liées à la gestion de l’eau,

de revoir le principe de structure référente et les

missions qui leur sont conf iées.

Le SAGE 2009 a conf ié aux structures référentes, les

missions d’élaborer les programmes d’actions par

sous-bassin versant, d’accompagner leur mise en

œuvre et de favoriser la concertation locale. Elles

portent et animent notamment les programmes

opérationnels mis en œuvre au travers des outils

tels que les contrats territoriaux de l’Agence de

l’eau Loire-Bretagne, les contrats régionaux de

bassin versant (Région Pays de la Loire) et contrats

départementaux (Département de Loire-Atlantique).

La plupart porte également la maîtrise d’ouvrage

des travaux.

Des réf lexions entre les f inanceurs ont fait émerger

un nouveau contrat unique, multi-f inanceurs (Agence

de l’eau, Région Pays de la Loire, Département de

Loire-Atlantique) et signé par l’État, appelé Contrat

territorial Eau. Les contrats territoriaux Eau sont en

cours de déploiement sur le territoire du SAGE.

Les structures référentes ont travaillé principa-

lement à la mise en place d’actions d’entretien et

de restauration des milieux aquatiques. De ma-

nière plus hétérogène sur le territoire, d’autres dé-

marches ont été consacrées aux zones humides, à

l’assainissement des eaux usées, à la sécurisation

de l’alimentation en eau potable, etc.

En lien avec les évolutions institutionnelles

relatives aux compétences du grand et du petit

cycle de l’eau (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

de « Modernisation de l’action publique territoriale

et d’af f irmation des métropoles » (MAPTAM), loi

n°2015-991 portant « Nouvelle organisation

territoriale de la République » (NOTRe) du 7 août

2015 et du 17 décembre 2017), les réf lexions

continuent sur la structuration des maîtrises

d’ouvrages locales.

Au-delà du périmètre du SAGE, des enjeux com-

muns nécessitent une coordination avec les SAGE

limitrophes : masses d’eau côtières, apports des sec-

teurs amont du bassin de la Loire, interconnexions

hydrauliques du sud Loire avec le lac de Grand Lieu

et le marais Breton, etc.

G O U V E R N A N C E

5.B.1