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Pour respecter cet objectif, sur la base des informations réunies dans

le cadre du porter à connaissance des services de l’État, intégrant

les dispositions du PGRI, et avec leur appui, les communes et leurs

groupements compétents en matière d’urbanisme prévoient notamment,

dans leurs documents, de :

• intégrer les risques majeurs et la résilience dans les Projets

d’aménagements stratégiques (PAS) des SCoT et des PLU(i) ;

• traduire ces éléments avec un zonage adapté dans les documents

d’urbanisme, pour les zones spécif iques suivantes :

-secteurs inondables par débordement, ruissellement

et/ou submersion marine (zonages disponibles dans les PPRn,

les PPRi, les AZI, etc.) ;

-secteurs exposés au recul du trait de côte (cartographie

des PPR littoraux) ;

-zones naturelles d’expansion des crues ;

-axes d’écoulement et zones d’accumulation des ruissellements.

• faire des recommandations relatives aux modalités d’adaptation

des aménagements et du bâti existants ou neufs sur ces secteurs ;

• intégrer des règles visant à prévenir l’impact des projets

d’aménagement sur les vitesses d’écoulement des cours d’eau.

Disposition I2-2

Mener une réf lexion pour élaborer une stratégie

de gestion des risques d’inondation sur l’aval de

l’estuaire de la Loire

La structure porteuse du SAGE, avec l’accompagnement des services

de l’État, et en partenariat avec les communes et leurs groupements

compétents, animent les réf lexions pour l’élaboration d’une stratégie de

gestion des risques d’inondation sur le secteur compris entre Nantes et

Saint-Nazaire (rive gauche et rive droite de l’estuaire de la Loire, nord et

sud de la Loire), dans un délai de 3 ans à compter de la publication de

l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE. Ces réf lexions s’appuient sur

les connaissances acquises dans le cadre de la disposition I1-1.

Cette stratégie vise à réunir l’ensemble des acteurs concernés, et à

intégrer les risques d’inondation dans leurs activités respectives et leur

développement. Elle prend en compte les démarches prescrites ou

engagées localement (PPRI, PPRL, PAPI…). Elle comprend :

• l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;

• la gestion globale du risque ;

• la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;

• la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes

d’inondation ;

• la gestion des situations de crise.

La mise en œuvre de cette stratégie peut mobiliser des programmes

d’action de prévention des inondations (PAPI).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE

DÉLAI

6 ans

Disposition I2-3 relative à la mobilisation de l’outil PAPI.

La règle 7 du règlement du SAGE encadre les projets qui impactent les

zones d’expansion des crues.

Prévenir les risques d’inondation, de submersion

marine et d’évolution du trait de côte

I2