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Les communes et leurs groupements compétents réalisent ou complètent

des prof ils identif iant les sources potentielles de contamination micro-

biologique, dont les norovirus, les zones d’inf luence et les solutions à

mettre en œuvre pour les maîtriser :

• sur l’ensemble des secteurs où la qualité des eaux littorales

ne respecte pas les objectifs f ixés par le SAGE, dans un délai

de 3 ans à compter de la publication de l’arrêté préfectoral

d’approbation du SAGE ;

• sur les autres secteurs du territoire du SAGE, dans un délai de 6 ans

à compter de la publication de l’arrêté préfectoral d’approbation

du SAGE.

Ils veillent à la cohérence intercommunale de ces prof ils. Pour cela, ils

s’appuient sur l’étude de pré-diagnostic des zones conchylicoles et de

pêche à pied réalisée par le SYLOA

27

. 

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE, communes

et leurs groupements

DÉLAI

3 à 6 ans

L1

27 - Réalisation du pré-diagnostic et plans d’actions des zones conchylicoles et de pêche à pied

de loisir dans le cadre de la révision du SAGE Estuaire de la Loire, SYLOA, juin 2018.

Disposition L1-2

Mettre en œuvre les programmes d’action pour réduire

les risques de contamination microbiologique

Les communes et leurs groupements mettent en œuvre les actions

identif iées dans les prof ils visés par la disposition L1-1.

Ces programmes d’action prévoient notamment :

• un suivi régulier de la qualité des eaux pluviales aux exutoires

littoraux et une hiérarchisation de ces derniers en fonction de leur

impact sur les milieux et les usages ;

• l’entretien régulier (curage) des réseaux busés des eaux pluviales

en zone urbaine (zone U des documents d’urbanisme) débouchant

sur le littoral. La fréquence et l’étendue des interventions sont

déterminées à partir du diagnostic de la collectivité compétente  ;

• l’entretien régulier de la voirie avec évacuation des déchets (action 8) ;

• la localisation des terrains de loisirs et la surveillance de l’évolution

des pratiques de cabanisation (action 15) ;

• un état des lieux des équipements actuellement disponibles pour

récupérer les eaux de vidange des camping-cars et l’implantation

d’aires de vidange supplémentaires dans les secteurs du territoire

peu équipés ;

• un diagnostic du risque de transfert de germes pathogènes des

exploitations agricoles vers les milieux visant à identif ier les actions

à mettre en œuvre.

Un bilan de l’avancement de ces démarches est présenté régulièrement

à la commission territoriale, à laquelle sont associés l’Agence régionale

de santé et l’Ifremer.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements

DÉLAI

6 ans

Améliorer la qualité des eaux littorales

M I C R O B I O LO G I E