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GOUVERNANCE

4.A

Objectifs généraux du SAGE

f ixés pour cette thématique

• Mettre en place une gouvernance locale

à l’échelle de la Loire estuarienne

et pour la coordination terre/mer

• Coordonner les acteurs et les projets

à l’échelle des bassins versants,

maintenir la dynamique des acteurs

• Mettre en place une organisation ef f icace

de la maîtrise d’ouvrage pour la mise

en œuvre du SAGE

• Faire prendre conscience des enjeux

• Favoriser les approches innovantes

Les récentes évolutions institutionnelles (loi MAPTAM

11

, loi NOTRe

12

) renforcent

le rôle des groupements de communes dans le petit cycle de l’eau (alimentation

en eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales)

et dans le grand cycle de l’eau (compétence Gestion des milieux aquatiques

et prévention des inondations – GEMAPI). Ce nouveau contexte incite à revoir

l’organisation qui avait été mise en place dans le cadre du SAGE 2009. Dans le

cadre de la mise en œuvre de ce dernier, l’organisation reposait en particulier sur

la désignation de structures référentes, chargées de relayer, piloter, coordonner

la mise en œuvre du SAGE sur chaque sous-bassin versant. Malgré les évolutions

nécessaires dans le nouveau contexte, les objectifs restent cependant les

mêmes, soit une organisation qui assure une maîtrise d’ouvrage opérationnelle

sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’une gestion intégrée des enjeux de l’eau à

l’échelle du périmètre du SAGE et des sous-bassins hydrographiques.

La gouvernance de l’eau et l’organisation des maîtrises d’ouvrage constituent

un enjeu transversal qui conditionne la mise en œuvre de l’ensemble des

orientations du SAGE. Pour cet enjeu, le SAGE f ixe ainsi les objectifs généraux

ci-contre.

11 - MAPTAM : Loi de Modernisation de l’action publique territoriale

et d’af f irmation des métropoles.

12 - Loi NOTRe : Loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.

Syloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - Plan d'aménagementSyloa - SAGE - 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