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GOUVERNANCE
4.A
Objectifs généraux du SAGE
f ixés pour cette thématique
• Mettre en place une gouvernance locale
à l’échelle de la Loire estuarienne
et pour la coordination terre/mer
• Coordonner les acteurs et les projets
à l’échelle des bassins versants,
maintenir la dynamique des acteurs
• Mettre en place une organisation ef f icace
de la maîtrise d’ouvrage pour la mise
en œuvre du SAGE
• Faire prendre conscience des enjeux
• Favoriser les approches innovantes
Les récentes évolutions institutionnelles (loi MAPTAM
11
, loi NOTRe
12
) renforcent
le rôle des groupements de communes dans le petit cycle de l’eau (alimentation
en eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales)
et dans le grand cycle de l’eau (compétence Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations – GEMAPI). Ce nouveau contexte incite à revoir
l’organisation qui avait été mise en place dans le cadre du SAGE 2009. Dans le
cadre de la mise en œuvre de ce dernier, l’organisation reposait en particulier sur
la désignation de structures référentes, chargées de relayer, piloter, coordonner
la mise en œuvre du SAGE sur chaque sous-bassin versant. Malgré les évolutions
nécessaires dans le nouveau contexte, les objectifs restent cependant les
mêmes, soit une organisation qui assure une maîtrise d’ouvrage opérationnelle
sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’une gestion intégrée des enjeux de l’eau à
l’échelle du périmètre du SAGE et des sous-bassins hydrographiques.
La gouvernance de l’eau et l’organisation des maîtrises d’ouvrage constituent
un enjeu transversal qui conditionne la mise en œuvre de l’ensemble des
orientations du SAGE. Pour cet enjeu, le SAGE f ixe ainsi les objectifs généraux
ci-contre.
11 - MAPTAM : Loi de Modernisation de l’action publique territoriale
et d’af f irmation des métropoles.
12 - Loi NOTRe : Loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
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