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Q U A L I T É D E S E A U X

Disposition QE2-3

Adapter les rejets des systèmes d’assainissement

à l’acceptabilité des milieux récepteurs

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La capacité des milieux récepteurs à recevoir les ef f luents de stations d’épuration

est à prendre en compte pour veiller au respect des objectifs de bon état des

masses d’eau.

En conformité avec la réglementation en vigueur, les personnes pu-

bliques compétentes en assainissement collectif, ainsi que les personnes

privées disposant d’un système d’épuration non raccordé à l’assainisse-

ment collectif, soumises à déclaration ou à autorisation au titre des Ins-

tallations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), veillent

à intégrer les objectifs de bon état des masses d’eau au sens de la DCE

dans les études préalables à la création ou à l’extension de dispositifs de

traitement des eaux usées. Elles veillent également à prendre en compte

la qualité microbiologique des milieux récepteurs, à proximité des sec-

teurs littoraux en particulier.

Pour cela, elles étudient notamment :

• l’adéquation entre les f lux rejetés, cumulés à l’échelle de la masse

d’eau, et la capacité du milieu récepteur au regard des seuils

de qualité f ixés dans le cadre de l’application de la DCE ;

• les spécif icités des milieux remarquables ;

• le positionnement du point de rejet ;

• le rendement de traitement nécessaire ;

• l’impact des rejets sur le bouchon vaseux de la Loire

(cf. disposition E2-1) ;

• la proximité d’activités sensibles à la qualité des eaux (baignade,

conchyliculture, pêche à pied professionnelle…).

Si les modalités d’adaptation des rejets n’apparaissent pas en mesure

de satisfaire au respect de ces objectifs, les solutions de non-rejet ou

d’autres solutions alternatives sont étudiées.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et groupements, industriels

DÉLAI

6 ans