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M4

Compte tenu des enjeux spécif iques associés aux secteurs de têtes de bassin

versant (cf. 5.C.1), le SDAGE Loire-Bretagne prévoit que les SAGE comprennent

un inventaire de ces zones de têtes de bassin versant (disposition 11A-1 du

SDAGE), ainsi qu’une hiérarchisation de ces têtes de bassin versant en fonction

des pressions et de l’état des masses d’eau (disposition 11A-2 du SDAGE).

Les têtes de bassin versant s’entendent dans le SDAGE comme les bassins

versants des cours d’eau dont le rang de Strahler

21

est inférieur ou égal à 2. Ce

critère peut être adapté et complété localement.

Les têtes de bassin versant sont localisées sur la Carte 67.

21 - Ordination d’un cours d’eau en fonction de sa ramif ication au sein de l’arborescence

hydrographique

Disposition M4-1

Prendre en compte les têtes de bassin versant

dans les documents d’urbanisme

Lors de l’analyse de la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale

(SCoT), où à défaut du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou

du Plan local d’urbanisme (PLU), les communes ou leurs groupements

compétents s’assurent de sa compatibilité avec les objectifs de

préservation des fonctionnalités des têtes de bassin versant f ixés par le

SAGE.

Pour respecter ces objectifs, les communes ou leurs groupements

compétents veillent à intégrer les éléments structurants des têtes de

bassin versant dans leurs documents d’urbanisme, dans le cadre de

l’application de la disposition QE3-10 (intégration des éléments du

paysage), de la disposition M1-2 (intégration des cours d’eau et de leurs

corridors riverains) et de la disposition M2-3 (intégration des zones

humides).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs

groupements

DÉLAI

3 ans à compter de l’entrée en vigueur ou

de la précédente délibération de maintien

en vigueur ou de mise en compatibilité du

document d’urbanisme 

Préserver et restaurer les fonctionnalités

des têtes de bassin versant