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M4
Compte tenu des enjeux spécif iques associés aux secteurs de têtes de bassin
versant (cf. 5.C.1), le SDAGE Loire-Bretagne prévoit que les SAGE comprennent
un inventaire de ces zones de têtes de bassin versant (disposition 11A-1 du
SDAGE), ainsi qu’une hiérarchisation de ces têtes de bassin versant en fonction
des pressions et de l’état des masses d’eau (disposition 11A-2 du SDAGE).
Les têtes de bassin versant s’entendent dans le SDAGE comme les bassins
versants des cours d’eau dont le rang de Strahler
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est inférieur ou égal à 2. Ce
critère peut être adapté et complété localement.
Les têtes de bassin versant sont localisées sur la Carte 67.
21 - Ordination d’un cours d’eau en fonction de sa ramif ication au sein de l’arborescence
hydrographique
Disposition M4-1
Prendre en compte les têtes de bassin versant
dans les documents d’urbanisme
Lors de l’analyse de la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale
(SCoT), où à défaut du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou
du Plan local d’urbanisme (PLU), les communes ou leurs groupements
compétents s’assurent de sa compatibilité avec les objectifs de
préservation des fonctionnalités des têtes de bassin versant f ixés par le
SAGE.
Pour respecter ces objectifs, les communes ou leurs groupements
compétents veillent à intégrer les éléments structurants des têtes de
bassin versant dans leurs documents d’urbanisme, dans le cadre de
l’application de la disposition QE3-10 (intégration des éléments du
paysage), de la disposition M1-2 (intégration des cours d’eau et de leurs
corridors riverains) et de la disposition M2-3 (intégration des zones
humides).
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Communes et leurs
groupements
DÉLAI
3 ans à compter de l’entrée en vigueur ou
de la précédente délibération de maintien
en vigueur ou de mise en compatibilité du
document d’urbanisme
Préserver et restaurer les fonctionnalités
des têtes de bassin versant
Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer
Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris