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de fonctionnalités équivalentes et cohérentes avec les fonctionnalités

impactées, par rapport à la situation initiale des zones humides impactées.

OU

- sauf s’il est démontré que l’impact sur ces zones humides et leurs

fonctionnalités ne peut pas être évité et peut être compensé dans le bassin

versant concerné, sur une surface égale à 400 % de la surface impactée,

en visant un gain net de fonctionnalités équivalentes et cohérentes avec

les fonctionnalités impactées, par rapport à la situation initiale des zones

humides impactées.

Les compensations des zones humides inondables devront répondre

également à l’ensemble des exigences édictées dans la disposition M2-4, sur

l’évaluation de l’équivalence entre les pertes de fonction sur le site impacté

et les gains fonctionnels induits par les mesures de compensation, le suivi

des mesures compensatoires, et l’entretien réalisé par le pétitionnaire.

L’évaluation de l’équivalence entre les pertes de fonctions sur le site

impacté et les gains fonctionnels induits par les mesures de compensation

sera étudiée selon la méthode nationale d’évaluation des fonctions des

zones humides, ou par une méthode équivalente ou plus précise.

Un suivi des mesures compensatoires est à réaliser par le pétitionnaire sur

une période minimale de 10 ans. Un entretien est réalisé par le pétitionnaire

pour assurer la pérennité des fonctionnalités des mesures compensatoires.

Un bilan des mesures de compensation des zones humides réalisé par

les services de l’Etat et la structure porteuse du SAGE est régulièrement

présenté à la Commission locale de l’Eau.

*Les déf initions suivantes sont introduites en préambule de la règle : zone humide de source de cours d’eau, zone humide

inondable, projet d’intérêt général majeur.

**Le système hydraulique intrinsèque à l’activité salicole comprend les vasières, cobiers, fares, adernes et œillets.L’évaluation de

l’équivalence entre les pertes de fonctions sur le site impacté et les gains fonctionnels induits par les mesures de compensation

sera étudiée selon la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, ou par une méthode équivalente ou plus

précise.

Préserver et restaurer les fonctionnalités et le patrimoine

biologique des zones humides et des marais

M2