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Q U A L I T É D E S E A U X

Les structures pilotes, ou les groupements de communes compétents,

procèdent à l’inventaire des éléments structurant le paysage et qui

participent à la maîtrise des ruissellements et de l’érosion des sols (haies,

talus, fossés longeant les haies et talus, mares, etc.) ou à d’autres enjeux

(biodiversité, corridors, piège à carbone, etc.), et caractérisent leurs

fonctionnalités.

La structure porteuse du SAGE élabore, dans un délai d’un an à compter

de la publication de l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE, un cahier

des charges type pour la réalisation homogène de ces inventaires. Les

maîtres d’ouvrage réalisent les inventaires à partir de ce cahier des

charges.

Les données géo-référencées sont transmises à la structure porteuse du

SAGE, qui les compile à l’échelle du territoire du SAGE.

Les structures pilotes sont incitées à mener ces inventaires conjointement

à ceux des zones humides (cf. disposition M2-1).

La Commission locale de l’eau est consultée et valide les résultats des

inventaires.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structures pilotes,

groupements de communes

DÉLAI

Élaboration ou renouvellement

des programmes opérationnels

Les zones humides inventoriées dans le cadre de la disposition M2-1

participent à la maîtrise des ruissellements.