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I3

La gestion des eaux pluviales, dans les zones urbanisées et dans les zones

rurales, constitue l’un des facteurs de prévention et de gestion des risques

d’inondation. Il est à noter que cette gestion des eaux pluviales est également

un enjeu pour la qualité des eaux douces et des eaux littorales (5.E, 5.F).

Disposition I3-1

Intégrer la gestion des eaux pluviales

dans les documents d’urbanisme

Lors de l’analyse de la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale

(SCoT), où à défaut du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou

du Plan local d’urbanisme (PLU), les communes ou leurs groupements

compétents s’assurent de sa compatibilité avec les objectifs du SAGE

d’amélioration de la gestion des eaux pluviales af in de réduire le risque

d’inondation et de préserver la qualité de l’eau. Ils déclinent localement

l’objectif de non-aggravation des risques de ruissellement.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs

groupements

DÉLAI

3 ans à compter de l’entrée en vigueur ou

de la précédente délibération de maintien

en vigueur ou de mise en compatibilité du

document d’urbanisme 

Pour assurer cette compatibilité, les collectivités territoriales et

établissements publics locaux compétents en matière d’urbanisme

intègrent dans les pièces réglementaires (Orientation d’aménagement et

de programmation, règlement, zonages) des PLU/PLUi des dispositions

concernant notamment :

• la limitation de l’imperméabilisation des sols (coef f icient de pleine

terre, etc.), la maîtrise du ruissellement et des débits, ainsi que,

sauf impossibilités, la gestion à la parcelle des eaux pluviales ;

• un débit de fuite maximal à respecter par les projets, sur la base des

éléments de connaissance du schéma directeur de gestion des eaux

pluviales visé à la disposition I3-2 ou d’autres études spécif iques

réalisées localement, ou à défaut selon la valeur de référence déf inie

par la disposition 3D-2 du SDAGE ;

• les mesures de compensation par inf iltration et/ou stockage

à la parcelle ;

• des prescriptions pour la gestion des eaux pluviales dans tous

les projets d’aménagements (ZAC, etc.), de renouvellement urbain,

de lotissements, de projets individuels ; 

• la déf inition de zones réservées aux ouvrages publics, aux

installations d’intérêt général et aux espaces végétalisés

qui contribuent à la gestion des eaux pluviales

(exemple : utilisation des dents creuses).

Ces dispositions s’appuient sur les Schémas directeurs de gestion des

eaux pluviales (SDGEP) (disposition I3-2) élaborés par les communes

et leurs groupements compétents, en considérant les apports issus des

sous-bassins versants interceptés.

Améliorer la gestion des eaux pluviales