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S Y N T H È S E D E L’É T A T D E S L I E U X D U S A G E

Depuis le SDAGE 2010-2015, la pression générée par des ouvrages transversaux

sur le réseau hydrographique est évaluée à travers le « taux d’étagement »,

indicateur des pressions exercées par les ouvrages créant un ef fet de retenue. Le

taux d’étagement est déf ini comme le rapport entre la somme des hauteurs de

chutes artif icielles créées en étiage par les obstacles transversaux et le dénivelé

naturel du cours d’eau.

Le taux d’étagement (qui s’exprime en %) renseigne sur l’altération

morphologique des cours d’eau imputable aux ouvrages transversaux. Plus ce

taux est élevé, plus le linéaire du cours d’eau se caractérise par des habitats

aquatiques de type « retenue ».

En complément de cet indicateur, le SDAGE 2016-2021 a introduit un indicateur

complémentaire, le « taux de fractionnement » pour rendre compte des pressions

exercées par les ouvrages créant un obstacle à la continuité écologique. Le

taux de fractionnement permet de s’af franchir de la pente des cours d’eau. Il

correspond à la densité d’obstacles pondérée par leur hauteur de chute.

Plusieurs référentiels permettent d’appréhender la continuité écologique, dont

le Référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE). Cependant, au regard de la

connaissance des acteurs locaux, le ROE se montre partiel. Une compilation

des données « ouvrages » issues des études préalables aux contrats a permis

de compléter la base de données. Ainsi, 6 700 ouvrages sont recensés sur

le territoire du SAGE Estuaire de la Loire. Plusieurs obstacles majeurs sont

identif iés sur le territoire dont l’écluse Saint-Félix, située à la conf luence de

l’Erdre avec la Loire, équipée d’une passe à anguilles. Une étude est en cours,

sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Loire-Atlantique, pour améliorer

la franchissabilité et limiter le braconnage des civelles à proximité de l’écluse.

À noter que la passe à civelles a fait l’objet de travaux d’amélioration et de

manœuvres spécif iques en 2016.

Les structures opérationnelles ont porté des opérations sur certains de ces

ouvrages, notamment sur 17 des 48 déf inis comme stratégiques pour les

migrations piscicoles par le SAGE de 2009. Le bilan est disponible en annexe 1

du diagnostic du SAGE, validé en 2018.

Au regard de la disposition 1C-2 et de la disposition 1D du SDAGE Loire-

Bretagne 2022-2027, et dans le cadre de la révision du SAGE Estuaire de la

Loire, le taux d’étagement et le taux de fractionnement des masses d’eau ont

été évalués. Compte tenu du fonctionnement des marais, un indicateur adapté

aux caractéristiques locales a été retenu : l’accessibilité des marais par l’anguille.

Taux d’étagement

Somme des hauteurs de chutes artif icielles

Dénivelé naturel du cours d’eau

=

Taux de

fractionnement

Somme des hauteurs de chutes artif icielles

Linéaire du cours d’eau

=