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E V A L U A T I O N D E S M O Y E N S H U M A I N S, M A T É R I E L S E T F I N A N C I E R S N É C E S S A I R E S À L A MI S E E N ŒU V R E D U S A G E
Cette répartition témoigne du contraste des moyens à mobiliser entre les
dif férentes thématiques. Trois thématiques représentent la grande majorité des
coûts chif frés :
• la thématique « qualité des eaux » qui intègre plusieurs volets importants
en termes de moyens à mobiliser. La f iabilisation des réseaux de collecte
des eaux usées et la mise en conformité des dispositifs ANC impliquent
notamment des investissements lourds à consentir. Cette thématique inclut
également les actions agricoles pour la réduction des pollutions dif fuses,
ainsi que les actions visant à préserver et restaurer les éléments du bocage et
les programmes d’amélioration de la qualité des eaux exploitées pour l’AEP.
Ces actions nécessitent également des moyens importants tant en termes de
fonctionnement que d’investissement ;
• la thématique « qualité des milieux aquatiques » qui intègre également des
actions ambitieuses de restauration des milieux aquatiques ;
• la thématique « estuaire de la Loire » qui prévoit la poursuite du programme
à l’amont de Nantes.
L’interprétation de la répartition des coûts par thématiques est cependant à
relativiser. Comme souligné dans les documents du SAGE, il existe de nombreux
liens entre les dif férentes thématiques du SAGE qui ne sont déf inies que pour
des raisons pratiques d’organisation de ces documents. Le projet de SAGE est
cependant à apprécier dans sa globalité compte tenu de la transversalité
entre les enjeux et les mesures. C’est le cas par exemple de la restauration des
éléments bocagers qui assurent des fonctionnalités en termes de préservation
de la qualité des eaux et qui intervient également dans la gestion quantitative
des ressources en eau.
Il est également à considérer que plusieurs postes de coûts n’ont pas été
chif frés, soit par manque de référence pour formuler des hypothèses de
chif frage, soit parce qu’à ce stade de la réf lexion les actions à mener ne sont pas
connues. C’est par exemple le cas du programme d’action sur l’estuaire à l’aval
de Nantes, avec une vision, une stratégie et une ambition qui seront à déf inir en
phase de mise en œuvre du SAGE. De la même manière, ce sont les résultats de
l’étude « besoin-ressources », dans la thématique « gestion quantitative » qui
détermineront les mesures nécessaires par bassins versants.
Les leviers relatifs à l’amélioration de l’assainissement des eaux usées
constituent une part importante des coûts. Ces leviers sont intégrés dans le
SAGE car ils répondent à des enjeux forts du territoire, vis-à-vis de la qualité des
eaux littorales notamment. Il faut cependant rappeler que ces leviers répondent
d’ores et déjà à des exigences réglementaires et sont déjà engagés par les
collectivités gestionnaires. A ce titre, le coût correspondant n’est pas imputable
au SAGE seul. De la même manière, d’autres leviers correspondent au maintien
de moyens déjà mobilisés sur le territoire (animation SAGE/milieux aquatiques/
agricole, etc.), que le SAGE révisé identif ie comme étant à poursuivre. Ils ne
constituent donc pas des coûts nouveaux mais le maintien de moyens déjà
mobilisés sur le territoire.
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