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R I S Q U E S D’I N O N D A T I O N E T D’É R O S I O N D U T R A I T D E C Ô T E

Le SAGE vise à mieux intégrer les risques dans l’aménagement du territoire

et à mettre en place une gestion spécif ique de ces risques sur les secteurs

à enjeux.

Disposition I2-1

Intégrer les risques d’inondation,

de submersion marine et d’érosion du trait

de côte dans les documents d’urbanisme

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Pour prévenir les situations de risques, l’urbanisation et l’aménagement du

territoire doivent prendre en compte les aléas et les secteurs concernés par

les inondations et/ou les submersions marines et/ou l’érosion du trait de côte.

Lors de l’analyse de la compatibilité du Schéma de cohérence territoriale

(SCoT), où à défaut du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou

du Plan local d’urbanisme (PLU), les communes ou leurs groupements

compétents s’assurent de sa compatibilité avec l’objectif du SAGE de

réduction du ruissellement, des risques d’inondation, de submersion

marine et d’érosion du trait de côte dans l’aménagement et le

développement du territoire.

Pour respecter cet objectif, les SCoT, ou en l’absence, les PLUi ou PLU

veillent, en complément du PGRI, à :

• intégrer une analyse des enjeux situés dans la bande de recul

du trait de côte, et des enjeux situés en zone inondable par

débordement de cours d’eau, par ruissellement ou par submersion

marine, et leurs évolutions, pour dif férents types d’évènements

susceptibles de générer des risques importants en raison du niveau

d’aléa élevé, de la fréquence de l’inondabilité et du caractère

sensible ou de la forte vulnérabilité de l’enjeu ;

• identif ier des zones, en vue de les réserver le cas échéant pour la

relocalisation de ces enjeux, notamment pour les services publics

(réseaux eau, transport, énergie, etc.).

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs

groupements

DÉLAI

3 ans à compter de l’entrée en vigueur ou

de la précédente délibération de maintien

en vigueur ou de mise en compatibilité du

document d’urbanisme 

I2

Prévenir les risques d’inondation,

de submersion marine et d’évolution du trait de côte