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Q U A L I T É D E S E A U X

Disposition QE2-6

Homogénéiser les pratiques des services publics

d’assainissement non collectif (SPANC)

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La déf inition de zones à enjeu environnemental (cf. disposition QE2-7)

nécessite de disposer d’une information homogène relative aux dispositifs

d’assainissement non collectif et de leurs impacts sur le milieu à l’échelle de

l’ensemble du territoire du SAGE.

Les pratiques propres à chaque SPANC ne permettent pas actuellement

d’associer les dif férentes bases de données (structuration des données, systèmes

d’information géographique, localisation à la parcelle des rejets directs au cours

d’eau, etc.).

Une charte pour un assainissement non collectif de qualité a été signée en 2008

à l’échelle du département de la Loire-Atlantique. Elle réunit l’ensemble des

professionnels (installateur, vidangeur, bureau d’études, SPANC, etc.) et a pour

objet de :

• contribuer à la reconquête de la qualité de l’eau ;

• améliorer la qualité de la prestation rendue à l’usager ;

• développer l’esprit coopératif ;

• valoriser l’image de l’assainissement non collectif.

La structure porteuse du SAGE est associée aux groupes de travail qui

réunissent les professionnels et les SPANC pour les accompagner dans

l’homogénéisation de leurs pratiques, notamment :

• l’acquisition et la structuration des données de contrôle et de suivi

au sein de systèmes d’information géographique (bases de données

avec des champs communs, harmonisation des termes usités en

fonction des situations rencontrées, etc.) ;

• l’identif ication des types de rejets, particulièrement les rejets directs

en milieu récepteur ;

• la caractérisation des performances des dispositifs ;

• la mise en place des règlements de service.

Pour cela, les groupes de travail déf inissent les modalités de renseigne-

ments liées aux contrôles, une liste des données à homogénéiser, une

structure de base de données commune, etc.

Les éléments de connaissances ainsi homogénéisés, centralisés par

la structure porteuse du SAGE, appuient les réf lexions sur l’impact de

l’assainissement non collectif sur les milieux et sur la déf inition de zones

à enjeu environnemental visées par la disposition QE2-7.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Groupes techniques, structure porteuse du SAGE

DÉLAI

6 ans

Disposition QE2-5 relative à la f iabilisation des réseaux de collecte.

Disposition QE2-8 relative à la f iabilisation des dispositifs d’assainisse-

ment non collectif.

La f iabilisation des systèmes d’assainissement est également abordée

dans la thématique « littoral » du présent SAGE.

La gestion des eaux pluviales est abordée dans la thématique

« risques d’inondation et submersion marine » (schémas directeurs de

gestion des eaux pluviales, limitation de l’imperméabilisation).