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Q U A L I T É D E S E A U X

Les ouvrages d’assainissement non collectif non conformes impactant

la qualité de l’eau (cf. disposition QE2-6, disposition L1-4) doivent

être réhabilités et mis en conformité. Dans les zones à enjeu sanitaire

déf inies par l’article 2 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de

l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement

non collectif, un objectif de réalisation de 100% des contrôles des

installations concernées est f ixé dans un délai de 4 ans à compter de la

publication de l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE.

Af in d’atteindre cet objectif, les communes ou leurs groupements

gestionnaires des SPANC veillent à :

• sensibiliser les propriétaires aux enjeux associés à cette mise

aux normes et à l’entretien ultérieur des équipements ;

• privilégier les opérations groupées de réhabilitation, notamment

sur les secteurs prioritaires identif iés dans le cadre de la disposition

L1-1, de la disposition QE2-7 et de la disposition L1-4.

Les propriétaires privilégient les dispositifs d’assainissement non collec-

tif avec un traitement par inf iltration, sans rejet direct vers les milieux

superf iciels.

Les collectivités compétentes en matière d’assainissement non collectif

sont incitées à prendre les compétences « entretien » et « réhabilitation ».

Il leur est préconisé de proposer un conseil auprès des particuliers et

de réf léchir aux modalités f inancières pour inciter les travaux de mise

en conformité, de les informer des pénalités éventuelles en cas de

non-réalisation dans les délais, et de les sensibiliser à la collecte et au

traitement des eaux de vidange par des f ilières adaptées.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements, propriétaires

DÉLAI

6 ans

Disposition QE2-6 relative à l’homogénéisation des pratiques des SPANC.

Disposition QE2-7 relative à la proposition de zones à enjeu environne-

mental.

Disposition L1-4 relative à la proposition de zones à enjeu sanitaire.