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Q U A L I T É D E S E A U X

Pour réduire l’impact des rejets d’assainissement sur les milieux,

considérant leurs impacts directs sur des zones à enjeux (sites de

baignade, zones conchylicoles ou de pêche à pied, bouchon vaseux), les

communes ou leurs groupements compétents réalisent ou révisent leurs

schémas directeurs d’assainissement des eaux usées.

Les schémas directeurs d’assainissement des eaux usées, en tant que

décision administrative prise dans le domaine de l’eau, et les règlements

de service d’assainissement, sont compatibles avec les objectifs généraux

du présent SAGE sur la qualité des eaux, lors de la prochaine révision.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements, propriétaires

DÉLAI

Selon secteurs à enjeux

La disposition 3C-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 indique que les

travaux d’amélioration du fonctionnement du système d’assainissement

découlent de la programmation du schéma directeur d’assainissement. Ce

dernier est réactualisé au moins tous les 10 ans. Il s’appuie notamment

sur l’ensemble des éléments de connaissance acquis dans le cadre du

diagnostic permanent et sur une étude des potentialités de déconnexion

et d’inf iltration des eaux pluviales à la source. En zone littorale, les

schémas directeurs d’assainissement sont compatibles avec les objectifs

stratégiques environnementaux des documents stratégiques de façade.

Dans ce cadre, ils sont réalisés avant 2026.

La disposition 3C-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 f ixe des

objectifs vis-à-vis des rejets d’eaux usées par temps de pluie.

La disposition QE2-5 vise les points A1, à savoir, au sein du système de

collecte, tout déversoir sur des tronçons de réseau et devant faire l’objet d’un

dispositif d’autosurveillance réglementaire.

Réseaux d’assainissement

L’objectif suivant pour le fonctionnement des réseaux d’assainissement

est f ixé :

• absence de déversements directs d’eaux usées au milieu, à compter

de la publication de l’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE :

-réseaux séparatifs : les déversements ne sont pas autorisés ;

-réseaux unitaires : incitation à l’absence de déversements directs

d’eaux usées au milieu jusqu’à une pluie trimestrielle (ou pas plus

de 4 jours calendaires) dans les sous-bassins versants associés

aux masses d’eau de transition et aux masses d’eau côtières

(cf. carte 53) ou en cas d’impact avéré des rejets sur les milieux,

jusqu’à une pluie mensuelle (ou pas plus de 12 jours calendaires)

dans les autres secteurs ;

-à l’exception de situations inhabituelles (catastrophes naturelles,

inondations, pannes ou dysfonctionnement non directement liés

à un défaut de conception ou d’entretien, rejets accidentels dans

le réseau de substances chimiques, actes de malveillance).