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R I S Q U E S D’I N O N D A T I O N E T D’É R O S I O N D U T R A I T D E C Ô T E

Disposition I3-2

Elaborer ou actualiser les schémas directeurs

de gestion des eaux pluviales

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

i

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP)

Le schéma directeur traduit une démarche de gestion globale des eaux

pluviales considérant l’urbanisation actuelle et future. Cette démarche

permet d’intégrer la question des eaux pluviales dans la déf inition d’un projet

urbain. Elle permet d’apprécier l’adéquation entre le dimensionnement du

réseau et les évolutions urbaines à venir (densif ication, extension urbaine,

etc.). Enf in, elle formule un programme d’action assorti d’un calendrier des

investissements prévus et estime leur coût.

l

L’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales

précise que les communes ou les établissements de coopération

intercommunale compétents délimitent, après enquête publique, les zones :

• où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation

des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ;

• où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte,

le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux

pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au

milieu aquatique risque de nuire gravement à l’ef f icacité des dispositifs

d’assainissement.

Les communes ou leurs groupements compétents réalisent des Schémas

directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) en parallèle de

l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme (disposition

I3-1). Ils réalisent ces schémas à l’échelle intercommunale, ou à défaut

à l’échelle communale, et les coordonnent, en lien avec les structures

pilotes, à l’échelle des sous-bassins versants interceptés, en considérant

le lien existant à l’interface entre le centre-bourg et l’espace rural contigu.

Ils intègrent le fonctionnement du bassin hydrographique et l’objectif de

non-aggravation des risques de ruissellement f ixé par le SAGE.

Les schémas comprennent :

• l’évaluation du fonctionnement hydraulique global des eaux pluviales

sur les secteurs urbanisés et issues des bassins versants, notamment

pour des pluies décennales, cinquantennales et centennales, et la

cartographie des axes de ruissellement ;

• une prise en compte du fonctionnement des milieux aquatiques

à l’échelle du bassin versant dans la conception et la gestion des

ouvrages de régulation des eaux pluviales. Pour cela, les structures

porteuses de programmes opérationnels pour la gestion des

milieux aquatiques apportent un appui pour caractériser, à l’échelle

du bassin versant, l’acceptabilité des milieux récepteurs vis-à-vis

du ruissellement des eaux pluviales et l’impact sur les risques

d’inondation, en prenant en compte le changement climatique.

Ces éléments participeront à la déf inition de principes de gestion

progressive des eaux pluviales en fonction des fréquences de pluie ;

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements

DÉLAI

3 ans