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GOUVERNANCE ET ORGANISATION TERRITORIALE

2.B

Historique : organisation de la mise en œuvre

du SAGE 2009

La structure porteuse historique du SAGE Estuaire de la Loire est le GIP Loire

Estuaire. Elle a porté l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE jusqu’en

2015, date de création du Syndicat mixte de la Loire aval, le SYLOA, et de sa

désignation comme structure porteuse du SAGE par la CLE.

Le SYLOA assure pour ses membres (15 EPCI à f iscalité propre du bassin versant

et le Département de Loire-Atlantique) une mission générale de portage, de

suivi, d’animation et de coordination de la mise en œuvre, et de la révision du

SAGE Estuaire de la Loire. Il porte dans ce cadre le secrétariat, administratif et

technique, de la CLE et réalise les études stratégiques de bassin. Le syndicat

assure également la mission ASTER (Animation et Suivi des Travaux En Rivière)

auprès des maîtres d’ouvrage et porteurs de contrats du territoire.

Lors de l’élaboration du SAGE 2009, le territoire du SAGE a été structuré autour

de neuf sous-bassins versants, pour la mise en œuvre opérationnelle du SAGE.

Un des enjeux prioritaires du SAGE concernait la structuration de la maîtrise

d’ouvrage à l’échelle de ces neuf sous-bassins. Dans ce contexte, des structures

dites « référentes » (syndicats de bassin versant ou intercommunalités) ont été

désignées comme chef de f ile de la mise en œuvre du SAGE, à une échelle locale

pour le portage de contrats territoriaux (AELB) et régionaux de bassin versant

(Région des Pays de la Loire).

2.B.1

Saint-Nazaire

Ancenis

Nantes

• Organe décisionnel

• Avis sur les projets de

territoire susceptibles

d’avoir une incidence

sur la ressource en eau

• Suivi, évaluation et

révision du SAGE

• Secrétariat de la CLE

• Planif ication et mise en

œuvre des contrats

(équipe d’animation

ASTER)

• Coordination des

contrats de bassins

versants

• Suivant les territoires

et/ou les types

d’actions, maîtres

d’ouvrage

EPCI fp maîtres d’ouvrage

selon territoires

et/ou types d’action

Commission locale

de l’eau

Syndicat Loire Aval

(SYLOA)

Structures

référentes

Organisation de la mise en œuvre du SAGE 2009

Figure 7