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Préserver et restaurer l’hydromorphologie

et la continuité écologique des cours d’eau

M1

Disposition M1-9

Réduire les apports de sédiments et de sable

dans les cours d’eau

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Le ruissellement et le transfert de sables et de sédiments vers les cours d’eau

induisent l’uniformisation de l’habitat, réduisent la diversité de la vie aquatique

et diminuent la capacité d’autoépuration des eaux.

l

Toute exploitation située en zone vulnérable doit obligatoirement mettre

en place une bande enherbée de 5 mètres aux bords des cours d’eau (arrêté

du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en

œuvre dans les zones vulnérables af in de réduire la pollution des eaux par les

nitrates d’origine agricole).

L’ensemble du périmètre du SAGE est classé en zone vulnérable (arrêté

préfectoral n°17-014 du 2 février 2017 portant désignation des zones

vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le bassin

Loire-Bretagne).

Les organismes professionnels agricoles animent des réf lexions, à l’échelle

des bassins hydrographiques concernés, sur l’implantation de dispositifs

visant à réduire les transferts de sédiments et de sables dans les cours

d’eau (talus, zones tampons, bacs de décantation, distance entre les

aires de stockage de sédiments et de sables et les cours d’eau suf f isante

pour ne pas impacter le cours d’eau, etc.), notamment issus des activités

maraîchères et viticoles.

Les retours d’expérience sur l’ef f icacité de ces dispositifs sont partagés

avec la structure porteuse du SAGE pour les valoriser lors de la prochaine

révision du SAGE.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Organismes professionnels agricoles

DÉLAI

6 ans

Les mesures relatives à la réduction des transferts de pollution vers les

milieux aquatiques, déclinées dans la disposition QE3-9, participent à

la réduction des apports de sédiments.

La règle 1 du règlement du SAGE vise à limiter les transferts de sédiments

et le colmatage du substrat des cours d’eau.