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L I T T O R A L
L2
La gestion des macrodéchets et des microdéchets constitue un enjeu pour la
qualité des milieux littoraux. De manière transversale, dans un principe de
gestion à la source, elle concerne l’ensemble du territoire du SAGE et doit
notamment s’intégrer dans la gestion de la qualité des eaux (5.E) et la gestion
de l’estuaire (5.D).
Disposition L2-1
Limiter les rejets de déchets (macro et micro)
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
l
L’orientation 10B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 identif ie la
réduction des quantités de macrodéchets en mer comme nécessaire pour le
bon état des milieux aquatiques littoraux et marins.
La disposition 10B-4 du SDAGE recommande, en cohérence avec les plans
départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux,
d’équiper de dispositifs de récupération des macrodéchets les principaux
exutoires contributeurs (réseaux pluviaux et déversoirs d’orage), et de
collecter et traiter les déchets retenus dans les sites d’accumulation (bras
mort, seuils, ouvrages hydrauliques, etc.). Ces actions s’accompagnent de
campagnes de sensibilisation des consommateurs, des usagers, des riverains
et des collectivités.
L’article 441 du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique,
approuvé le 3 février 1982, interdit le déversement en mer de substances
solides ou liquides toxiques ou inf lammables, susceptibles de constituer un
danger ou une cause d’insalubrité, de communiquer à l’eau un mauvais goût
ou une mauvaise odeur, de provoquer un incendie ou une explosion.
Complémentairement aux préconisations de la disposition 10B-4 du
SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, les collectivités compétentes sont
incitées à mettre en place des dispositifs pour limiter les rejets de
déchets, (par exemple : installation de bacs à marée sur les plages),
à encadrer les pratiques (par exemple : utilisation de sacs plastiques
lors de manifestations ou d’évènements), à intégrer la problématique
des déchets dans les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales
(cf. disposition I3-2), et à favoriser, avec les partenaires concernés
(associations locales, associations environnementales, gestionnaires
d’espaces naturels, etc.), des initiatives pour le ramassage régulier des
déchets.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Communes et leurs groupements
DÉLAI
6 ans
Disposition I3-2 relative à l’élaboration et à la f inalisation des schémas
directeurs de gestion des eaux pluviales.
Orientation QE2 relative à la réduction des impacts des systèmes
d’assainissement.
Disposition E2-5 relative à l’amélioration de la qualité des eaux de
l’estuaire de la Loire.
Limiter les rejets de déchets
dans les milieux aquatiques
