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Disposition I1-2

Améliorer la connaissance des zones exposées

aux risques de submersion marine et des phénomènes

d’évolution du trait de côte

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Comme le souligne l’orientation 10G du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027,

les conséquences du changement climatique sur l’érosion du trait de côte

restent mal connues. Compte tenu de sa façade littorale, le territoire du SAGE

est exposé aux risques de submersion marine lors de tempêtes potentiellement

conjuguées à de forts coef f icients de marée. La tempête Xynthia, évènement

majeur intervenu en février 2010, constitue une référence sur le territoire.

L’Observatoire régional des risques côtiers en Pays de la Loire (OR2C), qui vise

à mutualiser et compléter l’information scientif ique sur les risques côtiers en

Pays de la Loire, intègre les évolutions liées au changement climatique.

l

Le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ou-

vrages hydrauliques a introduit à l’article R.214-125 du Code de l’environne-

ment, le principe de déclaration au Préfet de tous les évènements ou évolu-

tions concernant un barrage ou une digue, ou leur exploitation, mettant en

cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances

dif férentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens.

À la suite du décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions

d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations,

la notion de « système d’endiguement » a été substituée à celle de « digue ».

Cette déclaration est ef fectuée, dans les meilleurs délais, par le propriétaire,

l’exploitant ou le gestionnaire du système d’endiguement au Préfet.

Les évènements importants pour la sûreté hydraulique sont déf inis par

l’arrêté du 21 mai 2010.

Les communes et leurs groupements compétents, en partenariat avec

les services de l’État, la structure porteuse du SAGE et les syndicats

compétents, analysent les conséquences des épisodes de submersion

plus fréquents que les évènements de référence (Xynthia, etc.). Cette

analyse comprend :

• un recensement de ces épisodes et une capitalisation des

informations les concernant ;

• l’identif ication des zones submergées au cours de ces épisodes ;

• un recensement des enjeux impactés ;

• un bilan du comportement des ouvrages de protection ;

• une analyse des perspectives d’évolution du trait de côte

à court terme.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Communes et leurs groupements

DÉLAI

6 ans

Poursuivre l’acquisition de connaissances sur les

risques d’inondation et l’évolution du trait de côte

I1

Disposition I1-1 relative à la connaissance des phénomènes d’inondation

sur le secteur estuarien, en partie sous inf luence marine.