19

Approbation du projet de SAGE révisé

Après validation du projet de SAGE révisé par la CLE, cette dernière soumet

le projet de SAGE – PAGD, règlement et évaluation environnementale – au

conseil départemental, conseil régional, chambres consulaires, communes

et leurs groupements compétents, ainsi qu’au comité de bassin, à l’autorité

environnementale et au Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI).

Le délai de réponse est de 4 mois (excepté pour l’autorité environnementale qui

a un délai de 3 mois et pour le comité de bassin qui n’a, en pratique, pas de délai

pour rendre son avis).

À l’issue de cette phase, le projet de SAGE, éventuellement modif ié par la CLE

pour tenir compte des avis recueillis lors de ce premier temps de consultation,

est soumis à l’enquête publique. Cette dernière permet alors la consultation

dématérialisée du public.

À l’issue de l’enquête publique, la CLE peut modif ier son projet pour tenir compte

des avis et des observations recueillis. Elle adopte ensuite le SAGE par un vote

soumis à la règle du quorum, en application de l’article R.212-41 du Code de

l’environnement.

La délibération de la CLE valide l’adoption du SAGE. Cette délibération est

transmise pour approbation au Préfet responsable de la procédure d’élaboration.

Si le Préfet envisage de modif ier le projet de SAGE adopté par la CLE, il l’en

informe en précisant les motifs de cette modif ication. La CLE dispose d’un délai

de deux mois pour rendre son avis.

L’arrêté préfectoral d’approbation du SAGE est publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture intéressée et fait l’objet d’une mention dans au

moins un journal régional ou local.

Mise en œuvre et suivi du SAGE

L’approbation des documents du SAGE par arrêté préfectoral marque le début

de la phase de mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions

visant à atteindre les objectifs f ixés par la Commission locale de l’eau, ainsi que

de la phase de suivi de cette mise en œuvre.

1.D.3

P R É S E N T A T I O N D U S A G E E S T U A I R E D E L A L O I R E

1.D.4