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Réduire à la source les pollutions dif fuses
(émission et transfert)
QE3
Disposition QE3-1
Promouvoir et accompagner les bonnes pratiques
agricoles en matière de fertilisation, de stockage des
ef f luents et de réduction de l’utilisation des pesticides
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Les apports dif fus d’origine agricole constituent, avec les rejets urbains et
industriels, l’une des sources principales de pollution des eaux superf icielles et
souterraines par les nutriments et les pesticides.
Les actions consacrées à la réduction des pollutions dif fuses d’origine agricole
sont à poursuivre et à renforcer, voire à initier sur certains sous-bassins versants,
pour atteindre les objectifs de qualité des eaux et des milieux aquatiques, et
répondre aux enjeux d’eutrophisation des eaux littorales (cf. 5.E.1) et du plan
d’eau de l’Erdre.
La structure porteuse du SAGE a développé un outil d’évaluation de la
vulnérabilité au transfert des pesticides et du phosphore dif fus d’origine agricole
par ruissellement pour déf inir les secteurs prioritaires identif iés dans le SAGE et
appuyer la priorisation des actions dans les programmations opérationnelles.
Une hétérogénéité de la connaissance sur les concentrations en pesticides dans
les masses d’eau superf icielles est constatée ; ainsi la Commission locale de
l’eau souligne la nécessité de mener des actions sur l’ensemble du territoire.
l
La disposition 4A-2 du SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 demande au
SAGE de comporter un plan d’action visant à réduire les risques concernant
l’utilisation des pesticides et l’impact de ces derniers et de leurs métabolites
sur l’environnement dans les aires d’alimentation de captages prioritaires
ainsi que sur les territoires où la pollution par les pesticides est de nature à
compromettre la réalisation des objectifs de bon état ou de bon potentiel, ou
de nature à menacer gravement une ressource en eau potabilisable.
Les programmes opérationnels incluent systématiquement un volet
dédié à la qualité des eaux. Ces volets sont élaborés en concertation
avec l’ensemble des acteurs concernés (acteurs locaux, associations,
partenaires, etc.), notamment la profession agricole et les représentants
des f ilières spécialisées (vigne, maraîchage, arboriculture), et en cohérence
avec le volet dédié aux milieux aquatiques de la programmation. Ils
s’établissent sur la base d’un diagnostic des pressions et des résultats
de l’outil de vulnérabilité au transfert des pesticides et du phosphore par
ruissellement.
La structure porteuse du SAGE accompagne les maîtres d’ouvrage dans
la déf inition des programmes opérationnels.
La programmation prévoit notamment la mise en place d’un
accompagnement individuel et/ou collectif des exploitants agricoles
volontaires af in de :
• diagnostiquer les pratiques et le fonctionnement des exploitations,
et évaluer les marges d’amélioration possibles pour réduire les fuites
de nutriments et l’usage des pesticides, en priorité sur les secteurs
identif iés sur la Carte 73 et la Carte 74 ;
• identif ier les solutions possibles (pratiques de fertilisation, mode
de stockage des ef f luents, assolement, bandes enherbées, etc.)
et évaluer leur faisabilité technique, économique et sociale ;
• accompagner la mise en œuvre des solutions retenues
en termes d’évolution durable, des systèmes préférentiellement
ou des pratiques (agriculture biologique, agroécologie, etc.) ;
• promouvoir les systèmes d’exploitation et les pratiques économes
en intrants.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Porteurs de programmes opérationnels
DÉLAI
6 ans
