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Assurer une gestion équilibrée

entre les ressources et les besoins

GQ2

Disposition GQ2-6

Répartir la ressource en eau entre chaque

catégorie d’usagers

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La gestion des ressources en eau est à déf inir à l’échelle des bassins

hydrographiques pour veiller au bon fonctionnement des milieux aquatiques,

répartir la ressource entre les dif férents usages et prévenir les situations de

conf lits d’usage.

La structure porteuse du SAGE, en partenariat avec les services de l’État

et les structures pilotes, anime des groupes de travail à l’échelle des

sous-bassins hydrographiques af in de déf inir, sur la base des volumes

disponibles déterminés dans le cadre de la disposition GQ1-1, et par une

concertation des acteurs concernés, des principes de répartition de la

ressource en eau entre les dif férentes catégories d’usage (eau potable,

prélèvements agricoles, prélèvements industriels, etc.), dans le respect

des besoins des milieux et considérant la priorité de l’usage eau potable

(article L.211-1 du Code de l’environnement).

À partir des résultats de la concertation locale, la Commission locale de

l’eau valide les volumes prélevables et leur répartition par usagers dans

un délai de 6 ans.

Les réf lexions des groupes de travail peuvent également porter sur la

nécessité et l’opportunité de mettre en place une gestion concertée,

voire collective de l’irrigation à l’échelle des sous-bassins versants.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structure porteuse du SAGE, structures pilotes,

services de l’État

DÉLAI

6 ans

Disposition GQ2-5

Améliorer la connaissance des ressources

et des besoins sur les nappes souterraines

de Nort-sur-Erdre

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Sur les nappes de Nort-sur-Erdre, d’autres prélèvements autorisés peuvent

concurrencer l’alimentation en eau potable en cas de réduction de la recharge

de ces nappes.

Les collectivités compétentes pour l’alimentation en eau potable réalisent,

en lien avec les études visées à la disposition GQ1-1, une étude des

ressources et des besoins sur les nappes de Nort-sur-Erdre. Cette étude

a pour objectif de caractériser les usages qui peuvent potentiellement

concurrencer les prélèvements pour l’alimentation en eau potable, en

considérant la capacité de recharge de ces nappes. Cette capacité est

appréciée au regard des conséquences du changement climatique.

Sur la base des connaissances apportées par l’étude, un dispositif d’alerte

est mis en place par les collectivités compétentes pour l’alimentation en

eau potable, af in de prioriser l’alimentation en eau potable sur les autres

usages en cas de déf icit de recharge de ces nappes.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Collectivités compétentes pour l’alimentation en eau potable

DÉLAI

6 ans