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Préserver et restaurer les fonctionnalités
des têtes de bassin versant
M4
Disposition M4-2
Préserver et restaurer les têtes de bassin versant
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Le SYLOA, structure porteuse du SAGE, a inventorié (Carte 67) puis hiérarchisé
les secteurs de tête de bassin versant en fonction de l’ef fort à produire pour
atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau (Carte 68).
l
Disposition 11A-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
Les SAGE déf inissent des objectifs et des principes de gestion adaptés à
la préservation et à la restauration du bon état, pour les secteurs de tête
de bassin versant à forts enjeux, déterminés en concertation avec les acteurs
du territoire.
Un objectif général de non-dégradation, impliquant de ne pas exercer de
nouvelles pressions sur les têtes de bassin versant du territoire est f ixé.
Les projets d’installation, d’ouvrage, de travaux ou d’activités, soumis au
régime de déclaration ou d’autorisation au titre des articles L.214-1 à
L.214-6 du Code de l’environnement sont compatibles avec l’objectif de
préservation des fonctionnalités des têtes de bassin versant.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Porteurs de programmes
opérationnels
DÉLAI
Selon les niveaux d’ef fort à produire
pour atteindre les objectifs associés
aux têtes de bassin versant
Les programmes opérationnels intègrent le travail de la structure porteuse
du SAGE sur la caractérisation des ef forts à produire de préservation et
de restauration des têtes de bassin versant en vue d’atteindre le bon état
écologique des masses d’eau (Carte 68). Ils veillent à intégrer les têtes
de bassin versant dans leurs dif férents volets, sur la base des enjeux
diagnostiqués localement :
• préservation et restauration de l’hydromorphologie et
de la continuité écologique (cf. dispositions M1-4 et M1-5) ;
• réduction de l’impact des plans d’eau (cf. disposition M3-3) ;
• préservation et restauration des zones humides
(cf. disposition M2-6, règle 2) ;
• réduction des apports et du transfert de pollution
(cf. disposition QE3-1, disposition QE3-9) ;
• etc.
Une attention particulière est portée à la transversalité de ces dif férents
volets sur les têtes de bassin versant. Af in d’accompagner les porteurs de
projets, la « boîte à outils » présentée ci-dessous propose des principes
de gestion des têtes de bassin adaptés aux contextes du territoire (zones
urbaines, littorales, ou rurales).
La structure porteuse du SAGE propose aux porteurs de projets qui le
souhaitent un accompagnement technique pour l’application de ces
principes.
