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L E S O B J E C T I F S E T L E S D I S P O S I T I O N S D U S A G E
Le document présente pour chaque enjeu du SAGE :
• les objectifs déf inis par la CLE ;
• les moyens prioritaires, présentés sous forme de
dispositions : actions à engager par les acteurs du
bassin, mesures prescriptives à portée juridique,
démarches de communication, etc.
Le contenu du PAGD est structuré et présenté de la
manière suivante :
Enjeu ou thématique
Identif ié par une lettre : A, B, C, etc.
Orientation
Identif iée par la lettre de l’enjeu ou composante
correspondante suivie d’un numéro dans l’ordre
(exemple : A1, A2, A3…)
Disposition
Les dispositions sont identif iées
par un code unique composé :
CLÉS DE LECTURE DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DURABLE
Disposition A1-1
Disposition A1-1
Titre de la disposition
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
Éléments introductifs et/ou explicatifs de la disposition (contexte, justif ication, etc.).
l
Rappel en préambule de la
réglementation existante ou des dispositions
du SDAGE liées à la disposition du SAGE.
i
Informations, déf initions
ou précisions d’aide à la compréhension
de la disposition.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Principale maîtrise d’ouvrage identif iée pour
porter la mise en œuvre de la disposition.
DÉLAI
Délai f ixé pour la mise en œuvre de la
disposition, 6 ans par défaut si la disposition
n’est pas visée par un délai spécif ique
ou si elle s’applique dans la durée.
Contenu de la disposition
Disposition qui implique
un rapport de compatibilité
des documents d’urbanisme, des
plans, programmes et décisions
prises dans le domaine de l’eau
avec les objectifs du SAGE.
Les dispositions du PAGD et les éléments associés sont présentés de la manière suivante :
A1-1
Lettre désignant
l’enjeu ou la
composante
A1-1
Numéro de
l’orientation
A1-1
Numéro de la
disposition dans
l’orientation
5.A
Référence à un article
du règlement du SAGE
(si règle associée
à la disposition).
Renvoi vers
d’autres chapitres
ou dispositions du
PAGD en lien avec
la disposition.