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Réduire les impacts

des systèmes d’assainissement

QE2

Disposition QE2-5

Améliorer le fonctionnement des réseaux

d’assainissement

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les actions d’amélioration des traitements des stations d’épuration ont été très

fortement engagées lors de la mise en œuvre du SAGE 2009. Ces actions ne

s’avèrent ef f icaces qu’à la condition d’assurer une f iabilité de la collecte et du

transport des eaux usées.

Les rejets directs d’eaux usées dans le milieu participent fortement à la qualité de

l’eau sur certaines masses d’eau (notamment pour les cours d’eau qui subissent

de forts assecs).

La réduction des apports d’eaux parasites liés à des mauvais branchements des

usagers sur le réseau collectif ou à des défauts d’étanchéité des réseaux (rejets

d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées, rejets d’eaux usées dans le réseau

pluvial, inf iltration d’eaux de nappe ou d’eaux de mer) contribue à limiter les

rejets directs dans le milieu. Il est pour cela nécessaire de mieux encadrer la

fréquence des contrôles de ces branchements, ainsi que le délai de réalisation

des travaux de mise en conformité à la suite de ces contrôles.

Les transactions immobilières constituent une opportunité de contrôler le

raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Certains secteurs sont par ailleurs concernés par une organisation en réseau

unitaire ; le dimensionnement des bassins tampons constitue dans ce cas un

enjeu fort pour réduire les rejets directs d’eaux usées aux cours d’eau par temps

de pluie.

l

L’arrêté du 21 juillet 2015 indique, dans son article 5, que les systèmes

de collecte sont conçus, réalisés, réhabilités, exploités et entretenus, sans

entraîner de coût excessif, conformément aux règles de l’art et de manière à :

• éviter tout rejet direct ou déversement d’eaux usées en temps sec,

hors situations inhabituelles (forte pluie, opérations programmées de

maintenance, circonstances exceptionnelles) ;

• ne pas provoquer, dans le cas d’une collecte en tout ou partie unitaire,

de rejets d’eaux usées au milieu récepteur, hors situation inhabituelle de

forte pluie.

Il f ixe les modalités de surveillance des systèmes de collecte :

• une estimation du temps de déversement journalier et des débits

déversés doit être réalisée pour les déversoirs d’orage situés à l’aval

d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique

par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Le Préfet peut

remplacer cette surveillance par celle des déversoirs d’orage dont le

cumul des volumes ou f lux rejetés représente au minimum 70 % des

rejets annuels ;

• pour les ouvrages destinés à collecter par temps sec une charge brute

supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, les débits doivent être mesurés

et enregistrés en continu et la charge polluante (MES, DCO), déversée par

temps de pluie ou par temps sec, doit être estimée.

Le contrôle des raccordements est une obligation conformément à l’article

L.1331-4 du Code de la santé publique, qui prévoit que les collectivités

territoriales compétentes ont obligation de procéder au contrôle des nouveaux

raccordements, et notamment de la qualité d’exécution des ouvrages

nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement

par le propriétaire. Ce contrôle peut également être étendu aux raccordements

existants, le texte précisant que les collectivités peuvent également contrôler

le maintien de ces ouvrages en bon état de fonctionnement. L’article

L.1331-1 du même Code souligne que la commune peut f ixer des prescriptions

techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau

public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales.