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HISTORIQUE DU SAGE ESTUAIRE DE LA LOIRE

La procédure de révision du SAGE a été initiée avec l’actualisation de l’état

des lieux, validée par la CLE en avril 2018, l’actualisation du diagnostic, validée

en juin 2018 et la stratégie du SAGE révisé, validée en juillet 2019.

L’état des lieux du SAGE vise à constituer, sur le périmètre, un socle commun

de connaissance de l’état quantitatif et qualitatif des ressources en eau et des

milieux aquatiques, ainsi que des usages et des activités qui y sont directement

ou indirectement associés. L’objectif est de fournir un même niveau de

connaissance aux acteurs qui participent à la concertation du projet de révision

du SAGE.

Sur la base de l’état des lieux révisé et des demandes du SDAGE 2016-2021, le

diagnostic a été actualisé af in de réévaluer les enjeux du SAGE, en distinguant

les enjeux précédemment identif iés dans le SAGE 2009 (qui sont à maintenir

et à adapter au regard des constats actualisés), les enjeux à renforcer ou à

approfondir, ainsi que les enjeux peu ou pas abordés dans le SAGE 2009 et qui

sont à renforcer dans le SAGE révisé (cf. enjeux précédemment listés).

Le diagnostic caractérise ainsi les enjeux et les axes de travail à considérer dans

la stratégie du SAGE révisé.

La stratégie du SAGE a formalisé le projet politique de la CLE pour la gestion

de l’eau. Elle décline ainsi les objectifs, les grandes orientations et les moyens

d’action qui constituent le socle pour la rédaction des documents du SAGE.

Plusieurs alternatives d’intervention ou plusieurs niveaux d’ambition ont parfois

été proposés pour répondre à certains enjeux, les enjeux identif iés comme

étant à renforcer en particulier. Les choix opérés par la CLE ont déf ini la stratégie

validée en juillet 2019.

La révision du SAGE s’est poursuivie par la rédaction des documents constitutifs

du SAGE (PAGD, règlement) et de l’évaluation environnementale. Cette étape

consiste en la transcription de la stratégie du projet de SAGE au sein du PAGD et

du règlement. Ces textes s’accompagnent d’un rapport présentant les résultats

de l’évaluation environnementale du SAGE. La CLE a validé le 18 février 2020

le projet de SAGE soumis à la concertation préalable, à la consultation des

assemblées délibérantes et à la participation du public.