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Réduire les impacts
des systèmes d’assainissement
QE2
Disposition QE2-4
Suivre les systèmes d’assainissement
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
L’implication des structures pilotes sur toutes les thématiques couvertes par le
SAGE est une attente forte des acteurs du territoire, en particulier l’articulation
entre le petit cycle et le grand cycle de l’eau.
l
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif
et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des
installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, modif ié par
l’arrêté du 24 août 2017.
L’article 17 déf init que les déversoirs d’orage situés à l’aval d’un tronçon
destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps
sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO (2000 EH) sont soumis à une
autosurveillance.
L’annexe 1 précise que l’autosurveillance des stations de capacité nominale
supérieure à 30 kg/j de DBO (500 EH) doit inclure une mesure du débit
en entrée et en sortie, ainsi qu’une mesure des caractéristiques des eaux
usées sur des échantillons représentatifs sur 24 heures. Pour les stations
de capacité nominale supérieure à 120 kg/j de DBO (2000 EH), la mesure et
l’enregistrement des débits en entrée et en sortie sont continus.
L’article 20 prévoit la rédaction et la mise à jour d’un cahier de vie des
systèmes d’assainissement dont la capacité est inférieure à 2000 EH.
L’article L214-4 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’abroger
ou de modif ier l’autorisation, sans indemnité de la part de l’État exerçant
ses pouvoirs de police, en cas de menace majeure pour le milieu aquatique,
et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions
hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.
Les structures pilotes réalisent, sur la base des éléments de suivi (agence
de l’eau, SISPEA, services de l’État, etc.), un bilan du fonctionnement des
systèmes d’assainissement, à l’échelle des bassins versants. Ce bilan
recense notamment les évènements marquants et les met en perspective
au regard de la qualité des eaux des milieux récepteurs (macropolluants
et micropolluants).
Les structures pilotes restituent annuellement ces bilans dans le cadre
des commissions territoriales
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Structures pilotes
DÉLAI
6 ans
Disposition G2-1 relative aux missions conf iées aux structures pilotes.
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