260

Réduire les impacts

des systèmes d’assainissement

QE2

Disposition QE2-4

Suivre les systèmes d’assainissement

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

L’implication des structures pilotes sur toutes les thématiques couvertes par le

SAGE est une attente forte des acteurs du territoire, en particulier l’articulation

entre le petit cycle et le grand cycle de l’eau.

l

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif

et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des

installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de

pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, modif ié par

l’arrêté du 24 août 2017.

L’article 17 déf init que les déversoirs d’orage situés à l’aval d’un tronçon

destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps

sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO (2000 EH) sont soumis à une

autosurveillance.

L’annexe 1 précise que l’autosurveillance des stations de capacité nominale

supérieure à 30 kg/j de DBO (500 EH) doit inclure une mesure du débit

en entrée et en sortie, ainsi qu’une mesure des caractéristiques des eaux

usées sur des échantillons représentatifs sur 24 heures. Pour les stations

de capacité nominale supérieure à 120 kg/j de DBO (2000 EH), la mesure et

l’enregistrement des débits en entrée et en sortie sont continus.

L’article 20 prévoit la rédaction et la mise à jour d’un cahier de vie des

systèmes d’assainissement dont la capacité est inférieure à 2000 EH.

L’article L214-4 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’abroger

ou de modif ier l’autorisation, sans indemnité de la part de l’État exerçant

ses pouvoirs de police, en cas de menace majeure pour le milieu aquatique,

et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions

hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.

Les structures pilotes réalisent, sur la base des éléments de suivi (agence

de l’eau, SISPEA, services de l’État, etc.), un bilan du fonctionnement des

systèmes d’assainissement, à l’échelle des bassins versants. Ce bilan

recense notamment les évènements marquants et les met en perspective

au regard de la qualité des eaux des milieux récepteurs (macropolluants

et micropolluants).

Les structures pilotes restituent annuellement ces bilans dans le cadre

des commissions territoriales

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Structures pilotes

DÉLAI

6 ans

Disposition G2-1 relative aux missions conf iées aux structures pilotes.