An error occured when trying to show the publication. Please check if JavaScript is enabled or try to update your browser.
332
I4
L’information et la sensibilisation des populations sont nécessaires pour les
préparer à la gestion des situations de crise.
Disposition I4-1
Développer la culture du risque
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
L’information disponible sur les risques d’inondation est à dif fuser auprès des
populations concernées pour entretenir une conscience de ces derniers et pour
mieux anticiper la gestion des situations de crise et de retour à la normale.
i
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques
majeurs est un droit inscrit dans le Code de l’environnement aux articles
L.125-2, L.125-5 et R.125-9 à R.125-27. Ce droit à l’information se traduit
notamment par l’élaboration d’un Document d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM). Son contenu est déf ini par l’article R.125-11 du
même Code. Le DICRIM est obligatoire pour les communes dotées d’un plan
de prévention des risques naturels (PPR) approuvé.
Les communes du bassin couvertes par un PPR approuvé doivent réaliser un
Plan communal de sauvegarde (PCS) conformément à l’article L.731-3 du
Code de la sécurité intérieure. Le PCS regroupe l’ensemble des documents
de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la
protection de la population (dont le DICRIM). Il détermine, en fonction des
risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection
des personnes, f ixe l’organisation nécessaire à la dif fusion de l’alerte et des
consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et déf init la mise en
œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le PCS est révisé tous les 5 ans et doit être élaboré dans un délai de deux ans
à compter de la date d’approbation, par le Préfet du département, du plan
particulier d’intervention ou du plan de prévention des risques naturels.
L’article L.563-3 du Code de l’environnement précise que, dans les zones
exposées au risque d’inondation, le maire, avec l’assistance des services
de l’État compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant
sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues
historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines.
La commune, ou le groupement de collectivités territoriales compétent,
matérialise, entretient et protège ces repères.
La disposition 14B-4 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 précise que
les SAGE concernés par un enjeu inondation, pour l’habitat ou les activités,
comportent des actions « culture du risque d’inondation » qui permettent
à la population vivant dans le bassin hydrographique (habitants, acteurs
économiques, acteurs de la gestion de l’eau...) de prendre connaissance de
l’information existante.
Sensibiliser sur les risques d’inondation,
de submersion marine et d’évolution du trait de côte
