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Disposition QE2-2
Intégrer la capacité de traitement des eaux usées et
des eaux pluviales dans les projets d’aménagement
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
La capacité de traitement des systèmes d’assainissement et de traitement des
eaux pluviales est à prendre en compte pour veiller au respect des objectifs de
bon état des masses d’eau.
Les porteurs de projets d’aménagement veillent, en amont, auprès des
communes et de leurs groupements compétents, à l’adéquation de leurs
projets avec les capacités de traitement organique et hydraulique des
systèmes d’assainissement et de traitement des eaux pluviales.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Pétitionnaires
DÉLAI
6 ans
Réduire les impacts
des systèmes d’assainissement
QE2
Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer
Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris