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Disposition QE2-2

Intégrer la capacité de traitement des eaux usées et

des eaux pluviales dans les projets d’aménagement 

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La capacité de traitement des systèmes d’assainissement et de traitement des

eaux pluviales est à prendre en compte pour veiller au respect des objectifs de

bon état des masses d’eau.

Les porteurs de projets d’aménagement veillent, en amont, auprès des

communes et de leurs groupements compétents, à l’adéquation de leurs

projets avec les capacités de traitement organique et hydraulique des

systèmes d’assainissement et de traitement des eaux pluviales.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Pétitionnaires

DÉLAI

6 ans

Réduire les impacts

des systèmes d’assainissement

QE2