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Préserver et restaurer l’hydromorphologie

et la continuité écologique des cours d’eau

M1

Disposition M1-3

Réduire le taux d’étagement des cours d’eau

hors marais

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

i

Le taux d’étagement est égal au rapport de la somme des hauteurs de chute

des ouvrages qui créent une retenue hydraulique (seuils, barrages, déversoirs,

etc.) sur la hauteur totale du dénivelé naturel du cours d’eau (en %). Il constitue

ainsi un indicateur de la modif ication de l’hydromorphologie d’un cours d’eau.

Un objectif de réduction du taux d’étagement, tel que précisé à la Carte

55, et un objectif de non-dégradation de ce taux d’étagement sont f ixés :

• objectif de réduction du taux d’étagement à 40 % maximum

quand le taux d’étagement actuel est supérieur à 40 % ;

• objectif de réduction du taux d’étagement à 20 % maximum

quand le taux d’étagement actuel est inférieur à 40 %.

Les programmes opérationnels consacrés à la restauration des milieux

aquatiques, ainsi que les projets d’installation, de nouveaux ouvrages

ou de régularisation d’ouvrages existants, de travaux ou d’activités

envisagés dans le lit mineur des cours d’eau et soumis au régime de

déclaration ou d’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du

Code de l’environnement sont compatibles avec ces objectifs.

Les programmes opérationnels incluent une stratégie d’action pour les

atteindre, en intégrant également les cours d’eau dont le taux d’étagement

est inférieur à 20 %.

La structure porteuse du SAGE accompagne les porteurs de contrats

dans l’élaboration, le suivi et le renouvellement de ces programmes

opérationnels et veille à l’intégration des objectifs f ixés par le SAGE.

Les porteurs de programmes opérationnels sont invités à transmettre à la

structure porteuse du SAGE, les informations nécessaires à la présentation

d’un bilan triennal auprès de la Commission locale de l’eau sur l’évolution

du taux d’étagement des cours d’eau dans le périmètre du SAGE.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Porteurs de programmes opérationnels

DÉLAI

6 ans

l

Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, dans sa disposition 1C-2, demande

à chaque SAGE d’évaluer le taux d’étagement des masses d’eau de son

territoire, en particulier pour identif ier les masses d’eau présentant des

dysfonctionnements hydromorphologiques liés à la présence d’ouvrages

transversaux, conduisant à remettre en cause l’atteinte du bon état. Pour ces

masses d’eau, il f ixe un objectif chif fré et daté de réduction du taux d’étagement

et suit son évolution.

La Commission locale de l’eau a validé, en novembre 2018, des objectifs de

réduction du taux d’étagement des cours d’eau, sur la base d’un travail du SYLOA,

d’évaluation de l’impact des ouvrages transversaux sur le fonctionnement des

milieux aquatiques. Un tableau faisant notamment état des taux d’étagement

actuels est disponible en annexe 2.

Source(s) : Fiche de lecture du SDAGE Loire-Bretgane-Secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne, 2016

Z2 : Altitude aval

h1

h3

h2

h1

h2

h3

Somme hauteur

de chute des ouvrages

Dénivelé naturel

du cours d’eau

=