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Préserver et restaurer l’hydromorphologie
et la continuité écologique des cours d’eau
M1
Disposition M1-3
Réduire le taux d’étagement des cours d’eau
hors marais
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
i
Le taux d’étagement est égal au rapport de la somme des hauteurs de chute
des ouvrages qui créent une retenue hydraulique (seuils, barrages, déversoirs,
etc.) sur la hauteur totale du dénivelé naturel du cours d’eau (en %). Il constitue
ainsi un indicateur de la modif ication de l’hydromorphologie d’un cours d’eau.
Un objectif de réduction du taux d’étagement, tel que précisé à la Carte
55, et un objectif de non-dégradation de ce taux d’étagement sont f ixés :
• objectif de réduction du taux d’étagement à 40 % maximum
quand le taux d’étagement actuel est supérieur à 40 % ;
• objectif de réduction du taux d’étagement à 20 % maximum
quand le taux d’étagement actuel est inférieur à 40 %.
Les programmes opérationnels consacrés à la restauration des milieux
aquatiques, ainsi que les projets d’installation, de nouveaux ouvrages
ou de régularisation d’ouvrages existants, de travaux ou d’activités
envisagés dans le lit mineur des cours d’eau et soumis au régime de
déclaration ou d’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du
Code de l’environnement sont compatibles avec ces objectifs.
Les programmes opérationnels incluent une stratégie d’action pour les
atteindre, en intégrant également les cours d’eau dont le taux d’étagement
est inférieur à 20 %.
La structure porteuse du SAGE accompagne les porteurs de contrats
dans l’élaboration, le suivi et le renouvellement de ces programmes
opérationnels et veille à l’intégration des objectifs f ixés par le SAGE.
Les porteurs de programmes opérationnels sont invités à transmettre à la
structure porteuse du SAGE, les informations nécessaires à la présentation
d’un bilan triennal auprès de la Commission locale de l’eau sur l’évolution
du taux d’étagement des cours d’eau dans le périmètre du SAGE.
MAÎTRISE D’OUVRAGE
Porteurs de programmes opérationnels
DÉLAI
6 ans
l
Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, dans sa disposition 1C-2, demande
à chaque SAGE d’évaluer le taux d’étagement des masses d’eau de son
territoire, en particulier pour identif ier les masses d’eau présentant des
dysfonctionnements hydromorphologiques liés à la présence d’ouvrages
transversaux, conduisant à remettre en cause l’atteinte du bon état. Pour ces
masses d’eau, il f ixe un objectif chif fré et daté de réduction du taux d’étagement
et suit son évolution.
La Commission locale de l’eau a validé, en novembre 2018, des objectifs de
réduction du taux d’étagement des cours d’eau, sur la base d’un travail du SYLOA,
d’évaluation de l’impact des ouvrages transversaux sur le fonctionnement des
milieux aquatiques. Un tableau faisant notamment état des taux d’étagement
actuels est disponible en annexe 2.
Source(s) : Fiche de lecture du SDAGE Loire-Bretgane-Secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne, 2016
Z2 : Altitude aval
h1
h3
h2
h1
h2
h3
Somme hauteur
de chute des ouvrages
Dénivelé naturel
du cours d’eau
=
Tapez deux fois ou écartez les doigts pour zoomer
Zoomer et dézoomer
Cliquez une fois pour zoomer, cliquez à nouveau pour dézoomer
Zoomer/dézoomer avec la molette de souris